Cette semaine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) examine un des plus gros dossiers politico-financiers qu’elle n’ait jamais été amenée à traiter : l’affaire des délits d’initiés au sein du groupe européen d'aéronautique et de défense EADS

Après trois ans d’enquête, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a entamé lundi les auditions de 17 dirigeants anciens et actuels d’EADS, le groupe européen de défense et d'aéronautique, et d'Airbus, sa filiale de fabrication d'avions. Ils sont soupçonnés de manquement d’initiés. Les auditions se déroulent à huit clos dans le salon d’honneur du palais Brogniart, anciennement Bourse de Paris.

Rappel des faits
Les 17 dirigeants mis en cause sont soupçonnés d’avoir revendu massivement leurs actions en 2006, s’offrant ainsi 90 millions d'euros de plus-values au total, juste avant que ne soient révélés des retards dans la construction de l’Airbus A380 et des perspectives financières moins bonnes que prévues pour le groupe EADS. Ces annonces avaient fait plonger la valeur du titre de 26,3%. Trois personnes morales sont également mises en cause : les groupes EADS, Daimler et Lagardère.

(Le siège de l'AMF à Paris, AFP)

Les sanctions encourues
L’AMF, autorité administrative, devrait rendre sa décision avant le 15 décembre. Elle juge l’infraction de manquement d’initiés et ne pourra prononcer que des amendes pouvant aller jusqu’à dix fois le profit réalisé. L’affaire ne s’arrêtera pourtant pas là puisque des sanctions judiciaires pour délit d’initiés cette fois-ci pourront également être prises par la justice, une procédure judiciaire ayant été ouverte parallèlement à la procédure administrative. Là, seules cinq personnes ont été mises en cause, elles risquent jusqu'à deux ans de prison et une amende de 1,5 million d'euros pouvant être portée jusqu'à 10 fois le montant du profit réalisé.

Les personnes visées
Parmi les 17 dirigeants impliqués, une personne est principalement visée : Noël Forgeard, l'ex-coprésident d'EADS. Ce dernier aurait réalisé une plus-value de 3,7 millions d'euros en vendant les 9 et 15 mars 293.000 stock-options alors qu’il aurait été au courant des retards de l’Airbus dès le 17 février. Il a déclaré à son arrivée au Palais lundi "J'ai toute confiance dans la juridiction de l'AMF à qui mes avocats ont remis tous les éléments qui démontrent mon innocence". En revanche, le rapporteur de l’AMF a mis hors de cause 10 autres dirigeants dont l'actuel PDG d'Airbus, l'Allemand Thomas Enders, et son prédécesseur, l'Allemand Gustav Humbert. Ils restent cependant toujours sur la sellette, la décision finale revenant à la commission de l’AMF. Idem pour les trois personnes morales mises en cause, Daimler et Lagardère les actionnaires de contrôle d’EADS ont été mis hors de cause par le rapporteur. Pour défendre tout ce gotha de l’industrie aéronautique, quarante avocats pas moins sont présents pendant toute la semaine.

Les juges sous pression
Les enjeux sont importants pour l’AMF et pour EADS. Pour l’AMF tout d’abord, on lui reproche sa clémence à l’égard des plus forts et sa sévérité envers les plus faibles. Ce procès va-t-il faire figure d’exemple afin de rafraichir l’image écornée du gardien de la Bourse ?
Quant à EADS et Airbus qui ont déjà des difficultés suite aux retards de production de l’Airbus A380, un nouveau coup dur pourrait les affaiblir, d’autant plus que des dirigeants actuels sont visés.
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) mercredi 25 novembre 2009

En savoir plus:
Article de l'Express- Le gotha d'EADS devant le gendarme des marchés financiers
Article du Parisien- Délit d'initiés chez EADS: les auditions ont débuté