La décision finale devrait être rendue par le président de la République début décembre. Mais sur quelles bases ? Quelles sont les préconisations de la commission Juppé-Rocard ?

Le chef de l’Etat avait annoncé en juin dernier l’idée du grand emprunt. Le 26 août, une commission dirigée par les deux anciens Premier ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, avait été mise en place afin de mener une réflexion à ce sujet. Leur rapport a été rendu jeudi à Nicolas Sarkozy.

Un endettement limité
Le montant du grand emprunt a été longtemps un sujet de débat. Aux partisans d’un très gros emprunt avoisinant les 100 milliards, la commission Juppé-Rocard (AFP) a opposé un montant raisonnable de 35 milliards d’euros afin d’éviter de trop alourdir encore la dette publique déjà faramineuse. Un montant d’autant plus prudent que l’endettement de la France se limiterait à 22 milliards puisque les 13 milliards d’euros d’aide de l’Etat que les banques ont remboursé seront affectés au grand emprunt. De plus, l’emprunt pourrait être étalé, ainsi pour certains secteurs, les investissements pourront être nécessaires plus tard que 2010 soit un endettement moins important pour l’année prochaine.

Financé sur les marchés
La commission s’est prononcée sur un endettement auprès des marchés et non auprès des ménages comme c’était initialement prévu. Certes, on renonce à impliquer les Français à l’effort national, mais cela représente surtout des taux d’intérêts bien moins importants à rembourser pour l’Etat. "Pour lever auprès des particuliers, il faudrait les allécher, ce qui coûte plus cher. Ça ne vaut pas le coup" a déclaré Michel Rocard au quotidien gratuit Direct Matin mercredi. Une suggestion soutenue par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, qui la qualifie de "bonne décision sur le plan financier" car elle "coûte généralement moins cher".
Alain Juppé a révélé que la commission comptait également sur des investissements privés pour augmenter le montant affecté aux investissements financés par l’emprunt. "C'est 35 milliards qui auront un effet de levier puisque nous souhaitons que des fonds privés viennent abonder les fonds d'Etat. Donc c'est un ensemble d'investissements qui peuvent atteindre 60 milliards."

L’innovation et la recherche: la France de demain
Plusieurs secteurs stratégiques ont été dévoilés par les deux coprésidents. Sept axes d’investissement ont été déterminés dont le plus important serait la recherche et l’enseignement supérieur à qui seraient destinés 16 milliards d’euros afin de "permettre la poursuite des recherches dans les sciences du vivant, les énergies nouvelles, la mobilité du futur, dont l'aéronautique" précise Michel Rocard. Seraient largement avantagés les campus universitaires qui devraient se voir affectés 13,5 milliards afin de rivaliser avec les meilleurs mondiaux. Le reste du budget c'est-à-dire officiellement 19 milliards serait réparti notamment dans l’économie numérique, le développement des villes de demain, ou encore les PME innovantes. La construction d’infrastructures ne fera en revanche pas partie des secteurs concernés par le grand emprunt, pas assez innovant selon les présidents.

Une stricte surveillance du budget
Dernière préconisation enfin de la commission, une surveillance étroite de l’affectation des fonds. Cela passerait par deux axes : d’une part la mise en place d’un comité de surveillance "composé à part égale de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des ministères concernés", affirme le Figaro. D’autre part, serait confiée la gestion des montants à des agences indépendantes afin qu’elles mettent en concurrence les projets proposés.
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) vendredi 19 novembre 2009

En savoir plus:
Article du Point- Universités et recherche mises en avant pour le "grand emprunt"
Article de l'Express- Le grand emprunt ne concernerait pas les particuliers