Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a autorisé le principe d’une commission d’enquête parlementaire sur le budget consacré par les services du Président de la République aux sondages. Cette demande provenait des socialistes suite aux sommes astronomiques révélées cet été par la Cour des comptes. La partie n’est pas pour autant gagnée pour l’opposition

(Edition internationale)- Mardi, Bernard Accoyer (AFP), le président du Sénat a décidé de permettre à la procédure de désignation d'une commission d’enquête de suivre son cours. Il faisait suite à la demande des socialistes d'ouvrir une enquête parlementaire sur l'importante facture des sondages commandés par l'Elysée.

Un rapport de la Cour des comptes à la base de l’affaire
La polémique a commencé cet été quand, le 16 juillet, la Cour des comptes s’était interrogée sur le caractère succinct des contrats passés entre l’Elysée et les instituts de sondage, sur l’absence dans certains contrats d’appel d’offres obligatoire et surtout sur le budget colossal y étant affecté : 3,281 millions d'euros en 2008 et 1,989 million en 2009. Il n’en fallait pas plus à l’opposition pour s’engouffrer dans la brèche et réclamer aussitôt l’ouverture d’une enquête. Auditionné devant l’Assemblée, le directeur du cabinet du chef de l’Etat enfonçait le clou en octobre révélant que Pierre Giacometti, l’ancien directeur d’Ipsos France, bénéficiait d'un contrat de 43.500 euros mensuels avec l'Elysée et le politologue Patrick Buisson d'un contrat de 10 000 euros par mois.

Une décision qui va à l’encontre de la Grade des Sceaux
Michèle Alliot-Marie s’était vivement opposée à la création d’une telle commission d’enquête invoquant la séparation des pouvoirs. Pour la Garde des Sceaux, le pouvoir de contrôle du Parlement peut s’exercer uniquement sur l’action du gouvernement et non sur celle de la présidence de la République. Argument rejeté par le président de l’Assemblée nationale qui lui a retourné le renforcement du Parlement voulu par Nicolas Sarkozy lui-même. "Les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête, sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée".

La partie n’est pas pour autant gagnée pour le PS
La décision de Bernard Accoyer de valider la demande socialiste ne signifie pas pour autant que l’enquête parlementaire est lancée. En effet, il ne constitue que le premier barrage, la Commission des lois, présidée par l'UMP Jean-Luc Warsmann, doit encore statuer. La Commission aura alors trois solutions : rejeter la demande, s’il existe une procédure judiciaire en cours ou en cas de vote négatif des 3/5e de l'Assemblée, l’approuver ou en modifier son périmètre, ce qui reviendrait à la vider de sa substance.
Ce dernier scénario paraît probable puisque Jean-François Copé le chef du groupe UMP de l’Assemblée s’est opposé à la création de cette commission déclarant "Cela créerait un précédent extrêmement regrettable (...) Si le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas respecté, c’est la confusion des pouvoirs et c’est le début de la dictature". Martine Aubry la première secrétaire du Parti socialiste s’est inquiétée de cette possibilité que la majorité "triture" le texte afin de rendre la commission existante mais inefficace.
La Commission des lois devrait rendre sa décision dans deux semaines.
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) jeudi 12 novembre 2009

En savoir plus:
Article du Petitjournal.com- Des sondages commandés par les médias financés par l'Elysée
Article du Figaro- Sondages de l’Elysée : vers une enquête parlementaire