Vendredi 27 octobre, les députés avaient adopté de justesse et contre l'avis du gouvernement une mesure alourdissant la contribution des banques de 10%. La mesure était passée suite à deux "erreurs techniques"du député UMP Lamour. Hier, le gouvernement a finalement obtenu satisfaction: à peine adoptée, la taxe a été rejetée lors du revote

(Rédaction internationale) - Le parti socialiste (PS) proposait une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques. Soumise au vote vendredi, cette mesure a été adoptée et aussitôt dénoncée, le député UMP Lamour se serait trompé dans son vote permettant l'adoption de justesse. Ce week-end, pendant que le PS ricanait, le gouvernement en appelait à une seconde délibération. Lundi, un amendement est venu rectifier l'erreur de Lamour, la taxe a été rejetée.

Taxe additionnelle: qu'est-ce que c'est ?
La taxe additionnelle proposée par Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances, est une taxe qui relève de 10% l'imposition sur les bénéfices des établissements financiers. Appliquée à toutes les banques installées en France, elle pourrait rapporter "entre un et deux milliards" selon le montant des bénéfices. Soutenue par le PS, sa mise en place est en revanche dénoncée par la Fédération bancaire française (FBF) qui déplore "les projets d'alourdissement de la fiscalité qui pénaliserait le secteur financier, clé du financement de l'économie et l'un des rares secteurs qui continue à recruter". Christine Lagarde, ministre de l'Economie, s'est elle aussi fortement opposée à ce projet estimant qu'il n'était "pas question de prendre une mesure qui plomberait le système bancaire français".

Le couac de Jean-François Lamour
Vendredi 23 octobre, les députés étaient appelés à voter sur l'amendement proposant la mise en place de la taxe additionnelle limitée à l'année 2010. Surprise dans les rangs, il est adopté de justesse contre l'avis de la ministre de l'Economie par 44 voix contre 40. L'analyse du scrutin a indiqué que le député de l'UMP, Jean-François Lamour (AFP), qui disposait également de la procuration d'une de ses collègues, se serait trompé de bouton au moment du vote, permettant ainsi l'adoption de l'amendement. Sans cette erreur, la taxe aurait récolté 42 voix pour et 42 contre, une égalité qui aurait débouché sur le rejet de la mesure.

Un nouveau vote demandé par le gouvernement
Suite à cette "erreur technique", le gouvernement qui s'était toujours opposé à cet amendement a fait savoir qu'il réclamerait lundi un nouveau vote. Tout le week-end, le PS a ironisé sur ce qu'il qualifie "l'acte manqué" de Lamour, le député PS Jérôme Cahuzac notamment: "M. Lamour est un double champion olympique d'escrime qui nous affirme avoir manqué une touche. Pourquoi ne pas le croire? Je pense que cela relève davantage de l'acte manqué. Sa conscience lui dictait de voter cet amendement alors qu'il avait l'ordre de ne pas le voter".

A peine adoptée, sitôt rejetée
Le gouvernement a obtenu satisfaction, l'amendement déposé pour annuler celui de l'adoption de la taxe a recueilli 81 voix pour et 51 contre. Christine Lagarde a eu chaud!
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) réactualisé le mardi 27 octobre 2009

En savoir plus:
Article de l'Express- Les députés votent une taxe exceptionnelle pour les banques
Article du Figaro- Cafouillage à l'Assemblée sur la taxation des banques