Le fisc et la police s'associent pour lutter contre le banditisme des cités. Cette nouvelle offensive, permettant à la police un accès aux très denses moyens de contrôles fiscaux, couplée à la possibilité de saisie des avoirs des suspects, pourrait attaquer la corde sensible des grands caïds. Le fisc, lui, espère bien en retour des infos croustillantes remontant des enquêtes de la police judiciaire 

Photo AFP : une saisie

(Rédaction internationale) - L'Etat veut s'en prendre aux caïds par le biais du fisc. La récente signature d'un protocole entre le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et son homologue du Budget, Éric Woerth, fixe le cadre juridique d'une coopération directe Fisc/Police-Gendarmerie pour lutter contre le banditisme des cités. La collaboration est néanmoins délimitée dans sa nature et le public visé : il s'agit uniquement d'"échanges de renseignements et de documents de nature fiscale"concernant "certains individus dans des quartiers réputés sensibles". Trafic de drogue, recel de véhicules volés, contrefaçon, fraudes à l'Etat, en tout c'est environ un millier de familles qui vivent des trafics en banlieue. 

Le déploiement
Cinquante agents du fisc se sont donc déployés en banlieue pour épauler la police, comme le prévoyaient les premiers groupes d'intervention régionaux (GIR) initiés par Nicolas Sarkozy. Créées il y a 7 ans, ces entités policières pluridisciplinaires sont chargées d'agir contre la délinquance en utilisant l'ensemble des moyens législatifs au plan pénal, fiscal, douanier ou administratif. Ces agents du fisc sont répartis dans dix-sept départements, dont la région Ile-de-France, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, l'Isère, la Marne, la Moselle, l'Oise, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Seine-et-Marne.

Le repérage
Leur mission n'est pas différente de celle qui leur est dévolue usuellement. Il s'agit de détecter les signes extérieurs de richesse laissant supposer des revenus non déclarés. Ici, leur mission se concentrera sur les parrains locaux de la drogue et autres trafiquants. Appartements à la mer ou à la montagne, somptueuses villas au pays, commerces, bijoux, voitures de luxe ou autres voyages seront donc examinés avec attention. Mais ces moyens sont-ils bien adaptés ? Le commissaire Julien Santaga, l'affirme: "dans cette logique clanique, chacun joue son rôle : le trafic pour les garçons, le blanchiment pour les filles et le bas de laine chez les parents". Il semble bien que les parrains d'aujourd'hui ne soient finalement plus propriétaires de rien et ce sont des familles entières qui sont impliquées.

L'accès à tous les fichiers
La police est surtout très intéressée par les outils du fisc bien plus efficaces que ceux de la police. Le fisc peut croiser ses bases de données avec d'autres fichiers, y compris ceux de la Sécurité sociale. Il peut remonter l'historique des mouvements bancaires d'un suspect. Le ministère de l'Intérieur doit, lui, répondre au niveau éthique de l'utilisation de ses fichiers.

Les saisies
En parallèle, la proposition de loi Warsmann, qui sera bientôt discutée au Sénat, permettra "une véritable révolution juridique", selon Christophe Perez-Baquey. Elle permettra de confisquer les avoirs criminels dès la phase de l'enquête préliminaire ou du flagrant délit. Elle donnera au parquet le même privilège de mesures conservatoires que le juge d'instruction, c'est-à-dire la prise de gages, d'hypothèques sur des biens, meubles ou immeubles. Il s'agit d'"éviter que les gens se rendent insolvables avant le jugement", confie Patricia Mathys, chef de la plateforme d'identification des avoirs criminels (Piac). "Le scandale de la conservation des véhicules en plein air dans les fourrières, qui induit des frais de garde considérables pour l'État"est terminé, se réjouit Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois à l'Assemblée. La justice pourra aussi saisir leurs parts de sociétés selon une procédure simplifiée.

Et les autres ?
Le fisc espère quant à lui gagner de cet échange de secret professionnel des informations à caractère fiscal qui pourraient remonter au fil des enquêtes de Police Judiciaire, quelle que soit cette fois l'origine des fraudeurs.
Laetitia Gueugnon (www.lepetitjournal.com) vendredi 23 octobre 2009

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