Écrit par Damien Bouhours

Le président de la République a présenté les grandes lignes de son projet de réforme du puzzle territorial. La mesure phare en est sans doute le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des "conseillers territoriaux"à double casquette. L'opposition crie à la mise à mort de la décentralisation

(Rédaction internationale) - Le président Nicolas Sarkozy (AFP) a présenté mardi 20 octobre les principaux points de sa réforme territoriale lors d'un déplacement à Saint-Dizier (Haute-Marne). Le but de ces modifications, selon le chef de l'Etat, est clair: simplifier les collectivités locales, éviter les gaspillages et favoriser la décentralisation. Le projet, après un passage en conseil des ministres, sera étudié au Sénat à la "mi-décembre"et son adoption par le Parlement est prévue avant l'été 2010. 

Finis les doublons 
La réforme prévoit la création de "conseillers territoriaux", qui joueront un rôle commun au niveau de la région et du département. Ils remplaceront donc les actuels conseillers régionaux et généraux. Le nombre des élus sera ainsi réduit de moitié (3.000 au lieu de 6.000). "Ce n'est la mort ni des départements, ni des régions, mais l'émergence d'un pôle région-département doté d'un outil commun", a plaidé Nicolas Sarkozy, reprenant ainsi une proposition du comité Balladur. Quant au déroulement des élections "territoriales", 80% de ces nouveaux conseillers seront élus par les cantons, au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20% de sièges restants seront choisis à la proportionnelle. La première élection pourrait avoir lieu en 2014. Les prochains mandats des conseillers régionaux (élections mars 2010) et généraux (mars 2011) devraient donc être réduits dans l'attente de la mise en place de cette réforme.

Simplifier l'intercommunalité
Le projet repense également la carte de France et sa multitude de communes. Il prévoit notamment la création de métropoles d'au moins 450.000 habitants, qui obtiendraient des compétences élargies par rapport aux communautés urbaines et percevraient la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat sur leur territoire. Huit d'entre elles pourraient voir le jour dans l'Hexagone.
Les communes pourront également plus facilement se regrouper en une même collectivité territoriale. Cette "commune nouvelle"pourra également être divisée en "communes déléguées"qui obtiendraient les mêmes attributions que celles par exemple d'un arrondissement de Paris, avec la possibilité d'avoir un maire voire un conseil délégué. Les structures intercommunales de plus en plus nombreuses devraient également être limitées. Les conseillers intercommunaux, eux, seront élus au suffrage universel dès 2014.

Un retour du jacobinisme
Pour l'opposition, cette réforme territoriale est une atteinte au principe même de la décentralisation. Selon le sénateur-maire PS de Dijon, François Rebsamen, ce projet réduit "les politiques de proximité menées par les élus locaux, au plus près des besoins des Français touchés par la crise". Les mesures annoncées couplées à la suppression de la taxe professionnelle limiteraient énormément le champ d'action des élus locaux. "Ce sera donc moins de proximité, moins d'infrastructures et d'équipements locaux, moins de services rendus au public", résume la députée PS Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente du conseil général de la Haute-Vienne et vice-présidente de l'Association des départements de France. "Inspiré du modèle anglo-saxon, ce système permet de réserver aux uns le pouvoir, tandis que les autres sont cantonnés à jouer des rôles de figuration pour cautionner le système" dénonce, quant à lui, l'eurodéputé Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de gauche. Nicolas Sarkozy dans son discours appelait l'opposition à soutenir ce projet, il n'a pas dû le dire assez fort.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) jeudi 22 octobre 2009

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Article du Nouvel Obs, Les principaux points de la réforme territoriale