Deux bases de données venant en remplacement du très controversé fichier Edvige viennent d'être créées par décret à l'initiative de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur. Des voix se font déjà entendre pour dénoncer l'article 3 qui prévoit de renseigner l'origine géographique des personnes fichées

(Edition internationale) - Un an après le retrait du controversé fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), deux bases de données ont été créées par des décrets en date du 16 octobre, (jour de la Sainte Edwige, n'y voir aucun rapprochement), et publiées dimanche au Journal Officiel. L'objectif est de renforcer les moyens d'enquête de la police.
"Edvige est mort, il n'est pas question de le remplacer", avait assuré mardi dernier le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux. "Tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré"a précisé le ministère.
En effet, le fichier Edvige devait réunir des informations sur les personnes "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", une première version prévoyait notamment de donner des informations sur l'orientation sexuelle des personnes ainsi que sur leurs origines ethniques ou raciales, des indications qui avaient soulevé une violente polémique à l'époque.
Les deux bases de données ont été validées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés et le Conseil d'Etat.

(Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, AFP)

Une première base "ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules"
La première base est consacrée à "la prévention des atteintes à la sécurité publique", "ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules".
Ce document souligne que par dérogation, y figureront l'"origine géographique ainsi que les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales des seules personnes dont l'activité individuelle ou collective indiquent qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique". Cette indication est jugée utile pour lutter contre les bandes et le terrorisme dans la mesure où "il n'est pas indifférent de savoir qu'un individu signalé est originaire, par exemple, de telle ou telle région d'Irak ou d'Afghanistan", en revanche, "des données relatives aux origines raciales ou ethniques" ne pourront y figurer.
Les données, qui seront conservées pendant dix ans (trois ans pour les mineurs), pourront concerner les mineurs âgés d'au moins 13 ans.

Une seconde base sur les "enquêtes administratives liées à la sécurité publique"
Elle portera sur les postulants à un poste sensible comme la police, la gendarmerie ou encore les aéroports ou centrales nucléaires. Peut y être enregistré le rapport de l'enquête administrative "contenant les éléments permettant de déterminer si le comportement de la personne concernée n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées, compte tenu de leur nature". Les données, qui seront conservées pendant cinq ans, pourront concerner les mineurs âgés d'au moins 16 ans.

A peine publiées, déjà dénoncées
La députée PS Delphine Batho et plusieurs associations de défense des libertés, dont SOS Racisme et le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), ont jugé inquiétante la mention à l'article 3 de la première base de données de "l'origine géographique" en ce qu'elle pourrait permettre de contourner l'interdiction de l'origine ethnique. Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, parle de "recul des droits de l'homme" et réclame le retrait pur et simple de l'article 3.
La Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) a déclaré elle être plutôt satisfaite de ces deux décrets qui "apportent incontestablement des garanties supplémentaires par rapport aux textes précédents, notamment par une terminologie utilisée plus adéquate, par la fixation d'une durée de conservation des données et par une protection particulière et renforcée pour les mineurs".
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) mardi 20 octobre 2009

En savoir plus:
Article de l'Express- Brice Hortefeux defend les nouveaux fichiers de police
Article du NouvelObs- Les réactions face aux deux nouveaux fichiers de police