Écrit par Damien Bouhours

Le projet de réforme/suppression de la taxe professionnelle a été réécrite mais fait toujours autant polémique. Nicolas Sarkozy a beau défendre le texte en mettant en avant la reprise de l'emploi, les élus locaux ne sont toujours pas satisfaits de la compensation envisagée

Qu'est-ce que c'est ?
La taxe professionnelle (TP) imposée à toutes les entreprises, quelque soit leur situation financière, est pour le moment calculée sur la base de leurs investissements. Elle est reversée aux collectivités locales pour qui la TP représente environ 50% des ressources. La première proposition en février de suppression par l'Etat de la taxe était donc loin de faire l'unanimité parmi les élus locaux.
Le texte de réforme a donc subi de nombres modifications. Le rapporteur du projet Gilles Carrez (AFP) a présenté une nouvelle version, qui a été acceptée en commission des Finances. L'article 2 du projet de loi de finances 2010 prévoit toujours la suppression de la TP dès le 1er janvier prochain avec pour compensation du manque à gagner des collectivités, un impôt indexé sur le chiffre d'affaires des entreprises et assis sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire) et sur le foncier (cotisation locale d'activité).

Pour
Depuis des années, des députés de droite et de gauche ont fustigé cet impôt, qualifié même d'"imbécile"par le président François Mitterrand. La TP, de par son coût important, freine en effet l'investissement mais aussi le recrutement dans les entreprises, notamment pour les PME. Nicolas Sarkozy défend donc la suppression de la TP comme un outil anti-crise alors que la situation de l'emploi est toujours aussi catastrophique. Le chef de l'Etat a réaffirmé dans une interview au Figaro que la suppression de la taxe professionnelle était "difficile" mais "nécessaire". "Une négociation s'est engagée avec les élus et je suis sûr que nous allons trouver des solutions", a souligné le chef d'Etat.

Contre 
Les élus locaux sont beaucoup moins enthousiastes que le Président quant aux compensations proposées. L'Association des petites villes de France (APVF) a réclamé une année de réflexion supplémentaire sur la suppression de la taxe. Le regroupement de petites villes de 3.000 à 20.000 habitants estime, "à l'instar de très nombreux parlementaires", qu'il est nécessaire d'élaborer "un texte réellement concerté, cohérent". L'APVF dénonce en particulier le principe d'un barème progressif de taxation en fonction du chiffre d'affaires, qui limite "le produit fiscal perçu dans les petites villes". Même constat pour le PS, le PCF ou encore le président du Sénat, Gérard Larcher qui demandent tous un report de l'examen de loi, prévu pour la semaine prochaine. L'opposition dénonce cette suppression qui entraînera "une hausse de la fiscalité pour les ménages, un coup de frein à l'investissement et une baisse de l'offre de services à la population". Elle suggère la création d'une commission pluraliste pour étudier d'autres modalités. Le chef d'orchestre des sénateurs est, quant à lui, inquiet pour la situation financière d'une quinzaine de départements et propose qu'une fraction de la CSG ou de la contribution de solidarité (CSA) leur soit redistribuée.  

Un médiateur à la rescousse
Devant toutes ces inquiétudes, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde a fait appel à un médiateur en la personne de l'ancien sénateur d'Ille-et-Vilaine, Yves Fréville. Il est chargé d'animer des réunions techniques pour convaincre les représentants des associations d'élus locaux de l'utilité de cette réforme.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) lundi 19 octobre 2009

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Article des Echos, La taxe professionnelle, la réforme plus acceptable pour les élus, moins favorable aux entreprises