Le marché des paris en ligne représente une gigantesque manne financière récupérée en France par des sites rendus illégaux en raison du monopole de l'Etat. Pour le gouvernement, l'objectif est de légaliser les paris avant la Coupe du monde de football 2010 afin d'empocher la mise

(rédaction internationale) - La France compte libéraliser son marché national des jeux, conformément à la directive européenne en la matière. Le projet de loi, élaboré par le ministre du Budget Eric Woerth et adopté le 25 mars en Conseil des ministres, est examiné depuis mercredi et ce jusqu'à vendredi par les députés, avant un vote solennel fixé au 13 octobre.

(AFP)
Quelle est la situation actuelle ?
Aujourd'hui, le marché des paris en ligne est réservé au seul monopole de la Française des jeux et du PMU (Pari mutuel urbain). Dans la pratique, la réalité est bien différente;selon le ministère de l'Economie, il y aurait au total 25.000 sites illégaux, basés à Malte ou à Gibraltar, qui seraient accessibles à quiconque dispose d'une carte bancaire. Paris sportifs, jeu de poker ou de casino y sont proposés et aucun justificatif d'identité n'est demandé.
Plus de trois millions de Français parient en ligne, et 20 % d'entre eux y consacrent plus de 50 euros par mois, selon une enquête réalisée en juin par Ipsos. La Française des jeux a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires de 9,2 milliards d'euros, dont 220 millions en paris, dans le réseau physique et sur internet. Selon le cabinet Price Waterhouse Coopers, en 2012, le marché français des jeux en ligne devrait s'établir à 675 millions d'euros, dont 300 rien que pour les paris sportifs, de quoi attirer les convoitises..

Comment va s'effectuer l'ouverture du marché ?
La libéralisation du marché vise à "limiter et encadrer l’offre et la consommation des jeux" selon le projet de loi. Elle concerne trois types d'activités de jeux: les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de table notamment le poker. En seront exclus la loterie qui demeurera le domaine de la Française des Jeux et les jeux de hasard.
Pour être autorisés, les sites pourront obtenir un agrément de cinq ans renouvelable à condition de respecter un cahier des charges bien précis contenant des clauses générales (prévention de l'addiction, transparence, régularité des opérations de jeu, lutte contre la fraude et le blanchiment) et des clauses spécifiques en fonction du jeu. Une "autorité administrative indépendante de régulation des jeux en ligne" (Arjel) sera chargée de délivrer les agréments et de contrôler le marché. Les licenciés auront le droit d'effectuer de la publicité sauf à l'égard des mineurs.
Le texte prévoit une interdiction de jouer aux mineurs, cette condition reste à vérifier car il est très dur de respecter cela sur Internet. Les sites devront également se référer au registre des personnes interdites d’accès dans les casinos et cercles de jeu, tenu par le ministère de l'Intérieur.

Qu'est ce que la libéralisation changera ?
Pour l'Etat, l'ouverture du marché représentera 5 milliards d'euros de recettes. Les mises seront taxées à hauteur de 7,5% pour les paris sportifs et hippiques et de 2% pour les jeux de table comme le poker. La France avec ce système de taxation deviendra l'un des pays les moins attractifs d'Europe, de quoi faire réfléchir les sites qui voudraient obtenir un agrément. Les recettes seront, en partie, destinées à la lutte contre l’addiction aux jeux (10 millions d’euros, selon le gouvernement), à la filière hippique, au Centre national pour le développement du sport et aux monuments historiques.
Pour les sites illégaux notamment les jeux de hasard ou ceux basés à l'étranger, ils n'auront plus le droit d'effectuer de la publicité, pourront être bloqués par les opérateurs Internet et le versement des gains au joueur pourra être bloqué par les banques établies en France. De plus, ils encourent trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Pour le joueur, cela ne changera rien car ses gains demeurent exonérés mais son identité sera conservée par l'Arjel.
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) vendredi 9 octobre 2009

En savoir plus:
Article du Point- Paris en ligne: Woerth joue à l'équilibriste
Article du Monde- Paris en ligne: "Il existe un vrai danger vis-à-vis des jeunes"


Le problème de l'addiction dans les jeux
Le projet de loi suscite le tollé au PS et dans le secteur de la santé. Ceux-ci mettent en avant le caractère hautement additif des jeux lorsqu'ils sont mis à la portée de tous et notamment le poker qui est très à la mode en ce moment. La Mildt (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie) a identifié les jeux d'argent comme une source de dépendance au même titre que la dépendance chimique (drogue, alcool). Pour les partisans du projet, cet argument n'a pas lieu d'être car il comporte deux mesures destinées à lutter contre: les 10 millions d'euros affectés à la lutte contre l'addiction et le plafonnement du taux de retour aux joueurs.Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) vendredi 9 octobre 2009