Une enquête réalisée par le CREDOC révèle que plus de 210.000 personnes seraient victimes d'une usurpation d'identité chaque année en France. Ce phénomène non négligeable amène des conséquences en cascade et n'est pourtant que très mal pris en compte par le Code pénal.

(Rédaction internationale) - L'infraction d'usurpation d'identité est en pleine croissance, 40% par an selon Christophe Naudin, criminologue à Paris II. Elle est le plus souvent commise pour tromper les banques, les organismes sociaux, se marier ou encore avoir la nationalité française. Tout le monde peut être concerné, ainsi Nicolas Sarkozy s'était fait pirater son compte bancaire en août 2008.

Comment se produit l'usurpation?
Si le piratage informatique joue un rôle important, ce sont pourtant les documents papier (AFP) qui sont le principal moyen utilisé. Selon Christophe Naudin, criminologue à Paris II, "Nos poubelles recèlent, elles aussi, beaucoup d’informations sensibles et facilement réutilisables". C'est d'ailleurs ce qui ressort d'une étude du CREDOC en août 2008: chez 32% des ménages franciliens, les poubelles contenaient au moins un document personnel.
La récupération des documents devient même un business. Dans des banques des employés mal intentionnés copient des dossiers de demande de crédit et les revendent sous forme de kits. Ainsi un "kit Assedic" coûte 1.000 euros et contient tout pour vous créer une identité auprès de l'organisme.

Des conséquences multiples et parfois très lourdes pour les victimes
Elles sont tout d'abord financières: perte d'argent, interdiction bancaire ou impossibilité d'emprunter. Le CREDOC a déterminé que "le coût individuel moyen d'une usurpation d'identité se monte à 2.229 euros". Après le remboursement par les assurances, le montant moyen restant à la charge de la victime est de 1.556 euros. Chaque année, cela coûterait donc 474 millions d'euros aux assureurs et aux particuliers. Pour la société, le coût est bien plus élevé, il faut y ajouter 1,4 milliard de préjudice pour l'Unedic, 1 milliard pour la Caisse nationale d'assurance maladie et 1 milliard pour la Caisse d'allocations familiales soit un total de 3,874 milliards par an.
Les conséquences peuvent ensuite être judiciaires: interdit bancaire, assignation en justice voire emprisonnement. 13,4% des victimes déclarent avoir été assignées en justice, et 1,5% disent avoir même fait de la prison.
Enfin les conséquences sont tout simplement morales. 9,9% des victimes déclarent être tombées gravement malades (stress, angoisse ou dépression). Sans aller jusqu'à la dépression, l'usurpation d'identité est une expérience éprouvante, dans plus d'un tiers des cas, les victimes déclarent avoir dû prouver leur identité.

Une infraction insuffisamment reconnue et sanctionnée
L'usurpation d'identité ne constitue pas une infraction en elle-même dans la législation française, elle doit être associée à un autre délit, comme le vol. Deux exceptions insuffisantes sont prévues: si la victime encourt une condamnation pénale du fait des actes commis par l'usurpateur, l'infraction est alors punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende ou si l'usurpateur a signé un acte authentique grâce à sa fausse identité, il encourt 6 mois de prison et 7.500 euros d'amende.
Comment expliquer une telle lacune de la loi alors que le nombre d'usurpations d'identité par an (210.000) est bien supérieur au nombre de cambriolages de domicile (150.000) ou de vols d’automobiles (130.000)? La prévention doit également être privilégiée, car 9 Français sur 10 estiment faire ce qui est nécessaire pour protéger leurs données personnelles, ce qui semble loin d'être le cas.
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) jeudi 8 octobre 2009

En savoir plus:
Etude du CREDOC- Les Francais face à l'usage frauduleux de leurs documents papiers
Article de l'Express- 200 000 victimes d'usurpation d'identité par an

L'usurpation d'identité sur les sites de réseaux sociaux
Ouvrir un compte Twitter ou Facebook ne prend que quelques minutes et il n'est pas nécessaire de montrer patte blanche. Les comptes usurpant l'identité d'autrui et notamment de personnes connues se sont donc développés. Il s'agit d'un enjeu crucial pour ces sites car si la nature de l'information qu'ils diffusent est compromise, c'est la confiance de l'internaute envers le site lui-même qui est compromise. Twitter a donc mis en place un système de vérification des comptes limité pour le moment aux personnes connues. Ce programme authentifie les comptes en vérifiant notamment que le site Web officiel d’une personnalité propose bien un lien vers le réseau Twitter et vers son profil. Une fois le compte vérifié, Twitter apposera un sceau Verified Account indiquant que le profil de l’utilisateur est bien authentique.