Écrit par Damien Bouhours

Dix ans après le naufrage du navire pétrolier l'Erika, les acteurs de la tragédie se déchirent encore pour savoir qui est le responsable ? Total accepte de mettre la main à la poche mais ne veut pas admettre sa faute. Les victimes de la marée noire, elles, veulent être mieux indemnisées

(Rédaction internationale) – Le procès en appel de la catastrophe du naufrage de l'Erika (AFP) s'ouvre aujourd'hui à Paris et ce jusqu'au 18 novembre. Cette audience sera l'occasion pour Total de prouver son innocence mais également pour les parties civiles (au nombre de 94) de tenter d'obtenir une indemnisation plus importante que celle octroyée lors du premier procès. Devant le bal des experts, six personnes (morales ou physiques) se retrouveront sur le banc des accusés : le gestionnaire nautique, Antonio Pollara, le propriétaire du navire Giuseppe Savarese, Rina, chargé de la vérification de l'Erika, Total SA et deux de ses filiales Total Transport Corporation et Total Petroleum Service.

Rappel des faits
Le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika, vieux de 24 ans et sur lequel flottait le pavillon maltais, se brise en deux alors qu'une tempête fait rage au large de Penmarch (Finistère). Plus de 20.000 tonnes de fioul se déversent sur une étendue de 400 km, entraînant le mazoutage de dizaines de milliers d'oiseaux et de la faune maritime bretonne. La catastrophe maritime choque alors la France entière et indigne les élus locaux, qui, lors du premier procès en 2007, se pressent pour demander justice et dédommagement.

Un verdict contesté
Alors que l'équipage est rapidement mis hors de cause, le tribunal condamne, le 16 janvier 2008, Total à payer une amende de 375.000 euros pour "pollution maritime". La société pétrolière ainsi que ses partenaires doivent de plus verser solidairement 192 millions d'euros aux victimes de la marée noire. L'Etat s'en octroye alors 153 millions. Le préjudice écologique avait également été retenu en première instance ce qui a permis une indemnisation supplémentaire reversée à la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Total fait cependant rapidement appel de la décision de justice tout en acceptant de verser les indemnités. La compagnie française assure que le navire avait "un vice caché" et que c'est la société de contrôle maritime Rina, qui a dissimulé ces risques lors de l'inspection du bateau. La compagnie italienne avait été condamnée à 175.000 euros pour avoir donné son certificat de navigabilité à l'Erika.

Les enjeux du procès
Alors que certaines régions et associations espèrent pouvoir toucher plus, l'enjeu de cet appel est plus symbolique que financier. Total, qui a déjà payé sa dette, et plus si l'on compte les 200 millions du nettoyage de la marée noire, veut laver son honneur. "Nous sommes d'accord pour être solidaires, mais nous n'avions aucun moyen de savoir que le navire était en mauvais état, et la sentence d'imprudence dans notre sélection du navire nous semble complètement injuste", affirme le porte-parole du groupe français.
La défense de Total repose sur la convention Marpol qui, selon le droit maritime international;exclut la responsabilité des affréteurs en cas de naufrage. Reste à savoir si la règle internationale pourra prévaloir sur le droit pénal français. En cas de confirmation de la décision de justice, c'est la cause environnementale qui remporterait une très belle bataille.
Quel que soit le verdict, le drame de l'Erika aura déjà servi à renforcer le droit environnemental. Depuis 10 ans, la régulation en matière de transport maritime de substances pétrolifères est en effet devenue beaucoup plus stricte.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mardi 6 octobre 2009

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Chronologie du Monde, Naufrage de l'"Erika": dix ans de procédures  
Article des Echos, Procès de l'« Erika » : bataille entre droit maritime et droit de l'environnement