L'organisme de gestion des noms de domaine devrait bientôt gagner en autonomie. L'Icann, qui était jusqu'à présent sous la houlette des Etats-Unis, pourrait s'ouvrir aux autres nations. La structure devrait cependant conserver des liens privilégiés avec l'Oncle Sam  

(Rédaction Internationale) - Le contrat de l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), la principale autorité de régulation de l'Internet, avec le gouvernement américain est arrivé à échéance le 30 septembre. La structure californienne à but non-lucratif gère depuis 1998 les noms de domaine sur Internet (AFP) à l'instar des ".com"".gov"et autres ".net". Le gouvernement américain via son département du Commerce en a obtenu dès sa création un contrôle unilatéral. Si l'annonce n'est pas encore faite, il est très probable que l'organisme gagne très bientôt en indépendance.    

Dans quel but ?
Pour le reste du monde, et en particulier l'Union européenne, cette main mise des Etats-Unis sur Internet n'est pas normale. “Il n’est pas défendable qu’un ministère d’un pays ait la tutelle d’une fonction internet utilisée par des centaines de millions d’internautes dans tous les pays du monde”, a ainsi déclaré Viviane Reding. La commissaire européenne en charge de la Société de l'Information et des Médias est d'ailleurs à l'origine de l'appel fait à l'administration américaine pour la privatisation de l'organisme. Ce changement de statut rendra, selon elle, la structure “plus démocratique, plus transparente et plus multilatérale".

Quels seront les changements ?
Selon The Economist, le nouveau contrat baptisé "affirmation d'engagement" modifie le fonctionnement de l'Icann pour une période indéterminée. Le nouveau statut prévoit la mise en place de commissions, en forme de mini-tribunaux, pour surveiller que ses décisions restent toujours équitables. Elles seront de quatre ordres : un review panel pour la concurrence, la sécurité des réseaux, la gestion des données par les détenteurs de noms de domaine et enfin la protection de l'intérêt commun. Cette ouverture des commissions à des représentants d'Etats et d'organisations étrangers permettra l'internationalisation de l'Icann et la possibilité d'un droit de regard de la part de la société civile ou économique. Le directeur du collectif NetChoice, Steve DelBianco, espère que l'arrangement "reflète ce qui était demandé dans l'enquête publique: des mécanismes permanents qui permettent de faire en sorte que l'Icann ait des comptes à rendre".

Une réelle indépendance ?  
L'indépendance proclamée de l'Icann ne serait pourtant pas totale. La structure dépend en effet toujours du droit californien. Son nouveau directeur Rod Beckstrom, qui n'est pas favorable à son autonomie, a également annoncé dans une lettre au Congrès qu'il souhaitait préserver "une relation formelle à long terme avec le gouvernement des Etats-Unis". De plus, l'Icann conserve encore jusqu'en 2011 un contrat avec le gouvernement américain concernant la fonction dite IANA, qui porte sur la gestion du serveur racine. Cette petite victoire de la diplomatie étrangère devrait tout de même permettre une redistribution de la gouvernance d'Internet aux autres nations mais aussi à la société civile. Bon nombre de pays critiquaient en effet l'hégémonie des Etats-Unis et de l'Icann dans un domaine aux enjeux économiques importants. La Chine tente d'ailleurs de le concurrencer en possédant déjà son propre DNS, système de nom de domaine, en chinois.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) jeudi 1er octobre 2009

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