Les Français font une drôle de tête en ce moment, vous vous demandez pourquoi ? C'est normal, ils sont en train de recevoir dans leur boite aux lettres leur avis d'imposition pour les impôts locaux 2009 et les nouvelles ne sont pas bonnes. Ils augmentent en moyenne de 6,1%

Une augmentation de 6,1% des impôts locaux
Cette année, la hausse moyenne des impôts locaux (AFP) est de 6,1%. Les Francais, mais aussi les non résidents français à raison de leurs biens situés en France, auront une note salée à payer. Au total, les quatre taxes perçues par les collectivités locales devraient représenter cette année près de 70 milliards d'euros. Les disparités sont grandes entre les villes, ainsi les quarante plus grandes villes françaises ont augmenté leurs taux de 5,1% en moyenne, "la plus forte hausse constatée depuis dix ans", selon Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Dans le détail, la plus forte hausse de la taxe d'habitation est de 17,7% à Nice, puis de 12,3 % à Argenteuil et de 11,9 % à Grenoble. Pour la taxe foncière, elle augmente de 47% à Paris.

Régions, communes, départements, à chacun sa hausse du taux d'imposition
Le montant de la taxe d'habitation et celui de la taxe foncière sont obtenus en multipliant la valeur locative du logement par un taux d'imposition. Pour ce qui est de la valeur locative, elle a été majorée cette année de 2,5% par le gouvernement pour suivre l'inflation. Concernant le taux d'imposition, il est en augmentation en 2009 de 3,6%. D'après la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les départements ont pratiqué des hausses de 6,3% de leur taux d'imposition, les communes de 2,7% et les régions seulement de 0,7%. Cette différence d'augmentation s'expliquerait selon Olivier Régis par la proximité ou non d'élections, "En début de mandat, les élus ont tendance à accroître la pression fiscale, sachant que plus on s'approche des élections, plus cela devient difficile", d'où une hausse bien sage du taux d'imposition des régions qui répond aux prochaines élections régionales de 2010.

Les raisons avancées d'une telle augmentation
Trois arguments sont avancés par les élus:
-   une baisse des revenus découlant des droits de mutation
La crise qui s'est répercutée dans l'immobilier a fait chuter de 35% les recettes. Or ces droits représentaient 14% des recettes fiscales des départements, voir beaucoup plus dans certains comme les Alpes-Maritimes ou encore les Yvelines.
-   la hausse des dépenses sociales
Ce sont en effet les départements qui versent le RSA, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et l'aide sociale à l'enfance ce qui représenterait 60% de leurs dépenses de fonctionnement. Or avec la crise, ces dépenses ont fortement augmenté, d'où une augmentation du taux de prélèvement de 6,3%. Les communes qui perçoivent des droits de mutation et ont des dépenses sociales mais à une plus petite échelle ont augmenté de 2,7%.
-   l'investissement pratiqué par les collectivités territoriales (53,1 milliards d'euros) est très important malgré la crise.
Pour Éric Woerth, ministre du Budget, "ces augmentations ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement" qui va vers une réduction de la pression fiscale.
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) mercredi 30 septembre 2009

En savoir plus:
Article du Figaro- Impôts locaux: le coup de massue de 2009
Article de France-Soir- La folle hausse des impôts locaux