Écrit par Damien Bouhours

Même si une nouvelle mesure vient en limiter les conditions, le financement des écoles primaires privées demeurera bien aux frais des communes, même si l'élève étudie ailleurs que sur son lieu de résidence. "Peut mieux faire", commente l'opposition qui souhaite l'abrogation pure et simple d'une loi qui porte atteinte au principe républicain de laïcité 

Un professeur dispense des cours à des élèves de sixième du collège catholique Jean Bosco à Rambouillet. (AFP)

(Rédaction internationale) - Après le Sénat en 2008, l'Assemblée nationale a adopté lundi la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle donnant obligation aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits en primaire dans des écoles privées (sous contrat) situées dans une autre commune. 40% des élèves du privé ne résident en effet pas dans la commune où ils sont scolarisés.

Les modalités
Cette loi, qui "garantit la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées", vient modifier un amendement de l'ancien sénateur socialiste, Michel Charasse, à la loi de décentralisation d'août 2004. Son texte très polémique prévoyait déjà l'obligation de financement par les communes. La loi Carle, elle, limite ce financement à 4 conditions :
- L'obligation professionnelle d'au moins un des parents
- Des raisons médicales
- L'incapacité d'accueil dans la commune d'origine
- Un frère ou d'une sœur déjà scolarisés dans une autre commune

Le débat est relancé
L'UMP et le Nouveau Centre saluent l'adoption de ce texte qui permet un "compromis" et l'"apaisement". Selon eux, la loi Carle permet une plus grande ouverture du marché de l'éducation et poussera les établissements publics à être plus compétitifs.
Le PS, le PRG et le PCF, qui ont voté contre la proposition, dénoncent la "manne financière"débloquée pour les institutions privées. Cette mesure qualifiée d'"égalitaire" par la majorité, va, selon eux, à l'encontre du principe républicain de la laïcité. L'opposition aurait souhaité que la "bêtise"commise par Charasse ne soit pas tempérée mais tout bonnement abrogée. Les associations de défense de l'école publique, craignant un "exode scolaire" entraînant la fermeture d'écoles publiques, souhaitent que l'opposition se saisisse du Conseil constitutionnel car cette loi remet en question la "libre administration des communes". Le collectif pour la promotion et la défense de l'école publique de proximité (CDPEPP) a également mis en ligne une pétition pour protester contre ce texte.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mercredi 30 septembre 2009

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