La Cour de cassation a reconnu mercredi aux victimes du Distilbène le droit de se voir indemnisées. Un soulagement pour les centaines de victimes de cette hormone de synthèse prescrite aux femmes enceintes dans les années 60-70

Qu'est ce que le Distilbène?
Le DES ou ou diethylstilbestrol est une hormone de synthèse commercialisée en France sous le nom de Distilbène (AFP) et fabriquée par deux laboratoires, UCB Pharma et Novartis. Il a été prescrit de 1950 à 1977 aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. Sa nocivité a été reconnue chez les enfants exposés in utero, notamment les filles victimes de cancers du vagin et du col de l'utérus. 160.000 enfants auraient été exposés à cette hormone.

La décision rendue par la Cour de cassation mercredi
Deux affaires ont été jugées mercredi par la Cour de cassation. Dans un premier cas, la Cour d'appel de Versailles avait débouté une femme atteinte d'un cancer de l'utérus qui avait attaqué le laboratoire UCB Pharma en fournissant une ordonnance de sa mère au motif qu'elle ne démontrait pas que le médicament avait bien été fabriqué par UCB Pharma. La Cour de cassation a annulé cette décision en renversant la charge de la preuve, si la relation de causalité Distilbène-pathologie est établie par la plaignante, c'est désormais aux laboratoires "de prouver que leur produit n'était pas à l'origine du dommage". A défaut, l'indemnisation sera partagée entre les deux laboratoires. Dans un second cas, la Cour d'appel de Versailles avait débouté une plaignante qui ne rapportait pas la preuve qu'elle avait été exposée au DES. La Cour de cassation a confirmé le jugement, refusant de contrôler l'appréciation de la Cour d'appel.

Quels apports pour les victimes?
Deux apports sont à retenir. Par ses décisions hier, la Cour de cassation a indiqué que:
-   le lien de causalité prise du médicament-pathologie devra être démontré par la victime mais pas forcément par le biais d'une ordonnance. Cela pourra résulter d'attestations médicales ou d'une expertise collégiale.
-   Les plaignantes n'auront plus en revanche à démontrer la marque du medicament puisque la charge de la preuve incombe désormais aux laboratoires, qui, à défaut, devront indemniser conjointement la victime. Les victimes pourront donc poursuivre indifféremment les deux laboratoires.

Selon Stéphanie Chevallier, fondatrice de l'association "Les Filles DES", dans un entretien accordé à l'Express, il y aurait une centaine d'actions en cours mais suite à la décision, "le nombre d'actions ne devrait cesser d'augmenter" puisqu'"il semblerait que des petits-enfants des femmes ayant pris du Distilbène aient également des séquelles, ainsi que leur arrières petits enfants".
Magali Massa (www.lepetitjournal.com) vendredi 25 septembre 2009

En savoir plus:
Article de l'Express- La Cour de cassation ouvre la voie aux indemnisations des victimes du Distilbène
Article du Figaro- La victoire des "filles Distilbène"devant la justice