Écrit par Damien Bouhours

La Défenseure des enfants ne sera peut-être bientôt plus. C'est en tout cas ce que propose le gouvernement qui veut regrouper ses fonctions et celles d'autres institutions en un même poste, celui de "défenseur des droits". Dominique Versini, qui tient à son statut autonome, crie à la "maltraitance institutionnelle" 

Quel est le rôle de la défenseure des enfants ?
Le poste de défenseur des enfants a été créé en France en mars 2000 suite à une initiative parlementaire. Les défenseurs de la cause enfantine sont présents dans 10 pays européens et sont une soixantaine à travers le monde. Cette institution indépendante a pour but de plaider le droit des enfants parfois même au-delà des lois nationales, en se basant sur la Convention internationale du droit des enfants votée il y a 20 ans.
Depuis son apparition en France, 20.000 enfants se sont adressés à la défenseure Claire Brisset, puis à son successeur depuis 2006, Dominique Versini (AFP). Maltraitance familiale, mariage forcé ou encore divorce douloureux, la défenseure donne une portée légale à la voix de l'enfant. Elle a ainsi obtenu que l'âge minimal du mariage pour les filles passe de 15 à 18 ans. En 2007, elle dépêche des "jeunes ambassadeurs"dans les écoles pour sensibiliser près de 50.000 enfants à leurs droits. En 2008, une consultation nationale est lancée auprès des jeunes Français. Un livre d'or contenant 200 propositions sera remis le 20 novembre à Nicolas Sarkozy et au Parlement.    

Pourquoi disparaît-elle ?
Sous l'impulsion du député socialiste Jack Lang, deux projets de loi, présentés en conseil des ministres début septembre, visent la suppression de l'institution dont est chargée la défenseure des enfants. Un "défenseur des Droits"prendrait le relais en se chargeant de ses dossiers mais également de ceux du Médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (qui surveille les pratiques des forces de l'ordre). Selon le gouvernement, ces différentes institutions n'avaient pas assez de poids et se marchaient souvent sur les pieds. "Jusqu'à présent, le défenseur des enfants ne pouvait pas donner d'ordres à l'administration. Le défenseur des droits pourra le faire, pourra donner l'ordre en disant 'ça doit cesser tout de suite'. Donc c'est plus fort, c'est plus solide", a souligné le Haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, qui affirme qu'avec ce nouveau système les enfants seront "mieux défendus".

"Maltraitance institutionnelle"
Pour l'ancienne et l'actuelle défenseures des enfants cette décision va en revanche à l'encontre du Droit des enfants. Réunies avec quelques associations au siège de l'Unicef à Paris, les deux femmes ont déploré cet "acte politique et symbolique" qui a été décidé "sans en informer l'institution concernée, sans mettre en place un groupe de travail, sans réfléchir". Dominique Versini parle même de "maltraitance institutionnelle". Pour elle, c'est son opposition ouverte à certains projets du gouvernement comme celui des centres de rétention administrative qui aurait entraîné cette décision.
Autre hypothèse, peut-être pire encore, les autorités françaises ne considèrent pas les droits de l’Enfant assez importants pour leur consacrer une institution propre. Peu importe la raison, Dominique Versini et son collectif de soutien exigent que des comptes soient rendus. "Nous demandons au gouvernement de retirer son projet de loi et de mettre en place un groupe de travail sérieux avec tous les professionnels de terrain", a déclaré la défenseure des enfants. Avant d'ajouter que "seul un communiqué de l'Elysée pourra nous assurer que le gouvernement a compris que la défense des droits de l'Enfant doit être assurée par un défenseur indépendant et autonome".
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) vendredi 25 septembre 2009

En savoir plus
Tribune dans le Monde, Le défenseur des enfants exécuté sans procès ?, par Claire Brisset et Dominique Versini
Article du Nouvel Obs, Avec un défenseur des droits, les enfants seront "mieux défendus", selon Martin Hirsch