Écrit par Damien Bouhours

La loi Hadopi seconde mouture a été adoptée de peu par l'Assemblée nationale mais doit encore être révisée par une commission mixte paritaire. La version définitive du dispositif contre le téléchargement illégal devrait cependant toujours faire polémique et le Conseil constitutionnel pourrait être mêlé à l'affaire. Le gouvernement, lui, persévère et préparerait déjà Hadopi 3 

Hadopi 2 signe-t-elle la fin du téléchargement illégal ? (Caroline Ventezou/AFP/Archives)

(Rédaction internationale) - Nicolas Sarkozy souhaitait que la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal soit votée avant les vacances parlementaires. Il aura finalement dû patienter jusqu'au 15 septembre, jour où l'Assemblée nationale a adopté la loi par 285 voix contre 225. "Je suis très heureux de ce vote. Il valide un texte qui respecte l'équilibre entre les intérêts des uns et des autres", s'est réjoui Jean-François Copé, le patron des députés UMP.

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Il est vrai que cette loi sensée endiguer le phénomène du téléchargement illégal d'œuvres artistiques (musique, films) a connu de nombreux rebondissements. La première version du texte avait été censurée en juin dernier par le Conseil constitutionnel, qui jugeait illégal la possibilité pour une simple autorité administrative de couper l'accès Internet des internautes fautifs après deux avertissements. Hadopi, nouvelle génération, prévoit aujourd'hui l'utilisation d'ordonnances pénales. Seul le juge saisi de l'affaire pourra alors prendre la décision de la coupure mais aussi d'une possible amende (1.500 euros).

… mais toujours à revoir
Les députés socialistes, sauf Jack Lang, ont tous voté mardi contre cette loi, jugée liberticide et illégale. Pour ne pas engorger un peu plus les tribunaux, le juge pourra en effet avoir recours à une procédure judiciaire accélérée et punir les pirates cybernétiques sans débat contradictoire donc sans possibilité de défense de la part de l'accusé. Le texte n'est cependant pas finalisé et il passera d'abord entre les mains d'une commission mixte paritaire. La loi définitive sera alors mise aux votes des députés et sénateurs le 22 septembre. Les socialistes ont déjà assuré qu'ils déposeraient un nouveau recours suite à ce dernier vote auprès du Conseil constitutionnel. D'après les juristes, la loi pourrait être une nouvelle fois censurée.

Jamais 2 sans 3 ?
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, s'est réjoui de l'adoption par l'Assemblée du projet du gouvernement dont le but est de "protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes". S'il salue l'esprit de la loi, l'ancien patron de la villa Medicis doute pourtant de son efficacité. Il aimerait que soit discutée la possibilité d'une "contribution créative" comme proposée par le PS. Si Hadopi 2 permet de punir le téléchargement illégal, elle ne protégerait pas vraiment les ayant-droits. Une commission dite Zelnick (du nom du producteur Patrick Zelnick chargé de la mission ndlr) a donc été mise en place par le ministre pour étudier la question de la rémunération des droits d'auteur et le développement de l'offre de téléchargement légal. Ses conclusions sont attendues à la fin de l'année et pourraient déboucher sur un nouveau projet de loi. Hadopi 3 serait-elle en route ?
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mercredi 16 septembre 2009

En savoir plus

Article du Nouvel Obs, Les députés adoptent Hadopi 2
Article du Figaro, Frédéric Mitterrand anticipe l'après Hadopi