Le ministre de l'Immigration, Eric Besson refuse de signer le décret d'application qui permettrait la mise en place de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Si les associations de défense des droits de l'Homme sont ravies, la droite s'insurge contre la rébellion du ministre. Le Premier ministre propose, quant à lui, une discussion mais pas de remise en question

(Rédaction internationale) - C'est dimanche sur les ondes d'Europe 1, que le ministre de l'Immigration, Eric Besson (AFP/Archives/Eric Piermont), a annoncé qu'il ne signerait pas le décret d'application sur les tests ADN prévus par un amendement à la loi sur "la maîtrise de l'immigration"de son prédécesseur Brice Hortefeux. La loi fixait pourtant la fin de la phase d'expérimentation de ces tests génétiques le 31 décembre.  "Je ne suis pas en mesure, dans les délais impartis, de respecter l'esprit et la lettre de la loi", a déclaré Eric Besson.

Le ministre était mal à l'aise
Les tests génétiques avaient été adoptés par le Parlement comme moyen de preuve de la filiation pour les candidats étrangers au regroupement familial. Cette mesure mise en lumière dès l'automne 2007 avait provoqué une forte polémique au sein de la société française. Dès sa nomination au ministère en janvier dernier, Eric Besson n'avait pas caché son désamour pour cette loi et souhaitait des garanties morales et éthiques avant de parapher son décret d'application. Deux études de faisabilité plus tard, il conclut que le texte modifié par les sénateurs n'est pas applicable par la diplomatie française. "Nos consulats ne sont pas équipés pour ces empreintes génétiques, donc la procédure devrait avoir lieu à l'extérieur", a-t-il expliqué, soulignant des risques "d'évaporation et de constitution de fichiers".   

Les assos sont ravies
Le recours à la génétique pour limiter l'immigration clandestine avait été décrié par les associations de défense des droits de l'Homme qui saluent toutes aujourd'hui la décision du ministre. "Eric Besson s'est montré courageux. Faire une loi sur les tests ADN est inacceptable", a déclaré Patrick Gaubert, le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra). Jean-Pierre Dubois, le président de la Ligue des droits de l'homme (LDH) s'est également réjoui de la nouvelle en affirmant que cette loi n'avait aucun sens". "C'était un clin d'œil à l'extrême droite, une machine à banaliser l'idéologie du Front national", a-t-il indiqué.

La majorité beaucoup moins
La droite, elle, réserve un accueil beaucoup plus glacial à cette annonce. "C'est extrêmement choquant de voir un ministre faire une déclaration dans une émission où il indique qu'il ne va pas prendre le texte d'application d'une loi. Lorsqu'une loi est votée, le ministre doit prendre un texte d'application", a souligné le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP). Le patron des députés UMP, Jean-François Copé fulmine : "Il faut que chacun soit bien conscient qu'il s'agit d'une loi votée et que, dès lors, les gouvernements ont l'obligation de mettre en œuvre les décrets d'application." Brice Hortefeux s'est, quant à lui, dit "solidaire"de son remplaçant. Le Premier ministre, François Fillon, calme le jeu et propose que la question des conditions de mise en place des tests soit "rediscutée avec le Parlement", tout en précisant que leur utilisation ne sera pas remise en cause.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mercredi 16 septembre 2009

En savoir plus

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Article de Ouest France, Les tests ADN seront « rediscutés » au Parlement