Écrit par Damien Bouhours

La première secrétaire du PS s'est déclarée contre le cumul des mandats parlementaires et d'élu local. La mesure ne sera pas mise en place avant les régionales mais fait déjà réagir son parti ainsi que l'UMP qui sent qu'il devra suivre le pas

L'assemblée nationale (AFP/Joel Saget)

(Rédaction Internationale) - Martine Aubry l'avait annoncé lors de l'université d'été de la Rochelle : "Je souhaite que nos statuts avancent radicalement dans le non-cumul des mandats". La première secrétaire du PS ne veut plus entendre parler des "cumulards", ces politiciens qui sont à la fois parlementaires (député ou sénateur) et occupent un poste local exécutif (maire, président de région ou du conseil régional).

De l'utilité de choisir
Beaucoup d'acteurs de la politique française à l'instar du constitutionaliste, Guy Carcassonne, regrettent que la pratique du cumul des mandats au contraire des autres démocraties occidentales ne soit généralisée dans l'Hexagone. Alors qu'en Allemagne, en Italie ou encore au Royaume-Uni, seuls 20% des parlementaires ont un autre mandat, les chiffres avoisinent les 80% en France. Il semble pourtant très difficile de concilier deux fonctions exécutives sans finalement en délaisser une voire les deux. L'absentéisme est ainsi trop souvent la règle dans l'hémicycle. Seulement 36 députés s'étaient déplacés pour le vote de la loi Hadopi en avril dernier. Le non-cumul permettrait également une plus grande diversité au sein du panel des élus. Certains parlementaires cumulards sont cependant réticents à ne se consacrer qu'à un poste de député de par l'ancrage qu'une fonction locale leur apporte mais aussi (et surtout) pour les indemnités touchées en supplément.    

Le PS attend
Selon les statistiques du PS, 80 des 185 députés socialistes et 43 des 99 sénateurs cumulent leur mandat parlementaire avec un mandat exécutif local. Quant au reste, il endosse pour la plupart des fonctions locales non-exécutives (conseiller régional, municipal ou régional). Martine Aubry souhaite pourtant se contenter d'un non-cumul des fonctions locales exécutives et parlementaires voire d'une limitation du nombre des mandats consécutifs mais seulement après les régionales de 2010. Ségolène Royal regrette que la mesure ne soit pas effective avant. "Ça fait des années qu'on fait applaudir les militants sur le non cumul des mandats donc à un moment il va bien falloir passer à l'acte parce que sinon quelle est la crédibilité de la parole politique", a déclaré la présidente de la région Poitou-Charentes au micro de RTL. "Je propose, puisque les militants vont être saisis là, par un vote au 1er octobre, que ce soient eux qui décident si oui ou non ce non-cumul sera applicable aux prochaines régionales"a-t-elle ajouté.

L'UMP esquive
Si la gauche est appelée à dire "non"au cumul des mandats, la droite devrait être obligée de suivre. Or 160 députés sur 308 et 82 sénateurs sur 151 cumulent des fonctions. Le président des Jeunes populaires, Benjamin Lancar, se positionne contre le non-cumul des mandats des parlementaires et la limitation à trois du nombre des mandats locaux consécutifs dans les communes de plus de 3.500 habitants. Xavier Bertrand a préféré éluder la proposition en faisant une autre annonce : les membres du gouvernement qui seront élus lors des régionales devront quitter leur portefeuille ministériel. Sont concernés : la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, en Ile-de-France, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, dans les Pays de la Loire et le ministre du Travail, Xavier Darcos, en Aquitaine. "Il faut de la clarté. Comme nous l’avons voulu au moment des élections européennes, ceux qui étaient ministres et ont été élus se sont consacrés pleinement à cette fonction d’élu", a rappelé le secrétaire général de l'UMP sans pour autant dévoiler la position des anciens du parti sur le non-cumul des parlementaires.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) jeudi 3 septembre 2009

En savoir plus

Article du Monde, Cumul des mandats, pourquoi les élus résistent
Article de Libération, L’UMP elle aussi confrontée à ses cumulards