Écrit par Damien Bouhours

Le rapport Léger est lourd de conséquences pour la magistrature française  Le comité reprend à son compte la décision du président de la République de supprimer le juge d'instruction. Le travail de ce juge indépendant sera alors partagé entre le Parquet, sous les ordres du ministère de la Justice, et un "juge de l'enquête et des libertés"

Les magistrats en colère (AFP)

(Rédaction Internationale) - Nicolas Sarkozy lors de son discours devant la Cour de cassation en janvier dernier avait annoncé sa mise à mort, le rapport Léger semble en faire l'exécution. Le comité de juristes dirigé par l'ancien haut magistrat Philippe Léger a rendu ses conclusions sur la réforme du code pénal demandée par l'ancienne Garde des Sceaux, Rachida Dati. Le rapport, qui propose notamment l'introduction du "plaider coupable"pour désengorger les cours d'Assises, préconise également la suppression du juge d'instruction.

Que fait le juge d'instruction ?
Le juge d'instruction ne s'occupe aujourd'hui que de 3% à 4% des cas pénaux (un pourcentage en chute libre ces dernières années). Il est en charge des affaires dites "sensibles", c'est-à-dire des scandales financiers, politiques, de santé publique ou encore de terrorisme. Il jouit d'une certaine liberté. Personne ne peut lui donner d'ordres et il peut mener les investigations comme bon lui semble. "Il cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur. En d'autres termes, il n'est pas totalement juge et pas totalement enquêteur", souligne le rapport Léger, dont le Journal du Dimanche a révélé le contenu.

Le Parquet prend le relais
Pour officiellement limiter les risques d'erreurs d'instruction, le comité propose donc que les pouvoirs d'enquête soient remis aux magistrats du parquet. "Une régression démocratique" pour beaucoup de juristes qui dénoncent une emprise de l'exécutif sur la justice. Les procureurs de la République, à la différence des juges d'instruction, sont en effet hiérarchiquement subordonnés au ministère de la Justice. Connaissant les pressions déjà exercées sur des juges d'instruction alors que ceux-ci sont indépendants, de nombreux magistrats craignent que la fin du juge d'instruction ne sonne le glas des "affaires sensibles". "Quelle sera la marge de manœuvre des procureurs soumis à l'autorité du garde des Sceaux lorsqu'ils auront à traiter des affaires financières politiquement sensibles ou qui mettraient en cause des proches du pouvoir ?", s'interroge le juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit l'affaire Urba ou les frégates de Taiwan.

Un "juge de l'enquête et des libertés"
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie tente de calmer les esprits déjà bien échauffés de la magistrature, en affirmant que "la suppression du juge d’instruction s’accompagne de garanties supplémentaires qui sont données aux victimes et à la défense". L'arme secrète dégainée par le rapport Léger c'est la transformation du juge d'instruction en "juge de l'enquête et des libertés". Il sera le garant de la "loyauté"de l'enquête pénale et pourra autoriser les mesures "les plus attentatoires aux libertés", comme les perquisitions et les écoutes téléphoniques. Une nouvelle position en guise d'"alibi" selon l'Union Syndicale des Magistrats. 

Ce rapport n'est cependant qu'une première étape avant la condamnation à mort du juge d'instruction. Une consultation devrait ainsi avoir lieu prochainement suivie de la rédaction d'un projet de loi. Le juge Van Ruymbeke espère qu'entre temps le projet tombe à l'eau : "J’ose croire que des voix s’élèveront pour s’opposer à une réforme qui se traduit par un recul des libertés publiques".  
Damien Bouhours (ww.lepetitjournal.com) mercredi 2 septembre 2009

En savoir plus

Article du JDD, Le rapport qui sonne la fin du juge d'instruction
Article du Figaro, Le rapport qui enterre le juge d'instruction
Article des Inrockuptibles, Juge d'instruction : la disparition programmée