Écrit par Damien Bouhours

Après des mois de commissions d'experts et de débats, la taxe carbone devrait bientôt voir le jour. Si son fonctionnement semble en place, son coût ou encore sa compensation sont encore deux gros points d'interrogation

(Rédaction Internationale) - La taxe sur la consommation d'énergies polluantes (AFP/Frederick Florin), qui était l'une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot, va bientôt voir le jour. Le ministre du Budget, Eric Woerth l'a affirmé : la "Contribution climat énergie"(CCE) "sera dans la loi de Finances 2010".

Comment ça marche ?
La taxe devrait concerner la consommation des énergies fossiles, c'est-à-dire l'essence, le gaz et peut-être l'électricité. Les prix de ces énergies dont la production et la consommation sont émettrices de CO2 vont donc augmenter à la pompe ou au compteur. Cette hausse des prix a pour but à terme de faire prendre conscience au consommateur de son empreinte énergétique et de l'inciter à limiter ses déplacements en voiture, à mieux isoler sa maison ou encore à recourir à des énergies propres (solaire, éolienne, géothermie …).   

Ça nous coûte combien ?
Le rapport remis à l'Elysée en juillet par la commission d'experts présidée par l'ancien Premier ministre, Michel Rocard, tablait sur une taxe de 32 euros par tonne de CO2, soit une répercussion de 6 à 8 centimes d'euros pour un litre d'essence. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, estime que "32 euros, c’est trop élevé"et préconise une taxe de "14 à 20 euros". Le gouvernement a en effet peur que cette taxe déjà très impopulaire auprès des associations de consommateurs n'ait un effet négatif si elle est trop contraignante pour les ménages, qui participent pour la moitié des recettes de la taxe (le reste est financé à 40% par les entreprises et 10% les administrations). "On n'est pas là pour remplir les caisses de l'Etat. L'idée, c'est la pédagogie, on n'est pas là pour matraquer les Français", a-t-elle expliqué, tout en ajoutant que la taxe serait augmentée avec le temps.
Les experts sont, quant à eux, inquiets qu'une taxe trop basse n'ait aucun effet sur le comportement des Français. Le taux de 32 euros avancé par la commission est d'ailleurs inférieur à celui de 45 euros demandé par certains spécialistes. Il suit cependant les recommandations du rapport Quinet en 2008 qui souligne que pour parvenir en 2050 au niveau d’émission établi par les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), il faut qu’en 2030, la tonne de CO2 coûte 100 euros.
Si le montant devrait être inférieur à 32 euros, Eric Woerth a précisé que "le Président et le Premier ministre trancheront".

Quid de la compensation ?
Le gouvernement affirmait en juillet que les 8 milliards d'euros dégagés par cette taxe seraient "strictement compensés" pour ne pas entamer le pouvoir d'achat des Français. La fédération France nature environnement (FNE) qui rassemble 3.000 associations écologistes s'inquiète de ne plus rien entendre sur ce sujet. "Plutôt que de parler du taux, on voudrait parler de la redistribution", explique Arnaud Gossement. "Faire un débat sur le niveau de la taxe, c'est peut-être nous préparer à ce qu'il n'y ait pas de redistribution socialement et environnementalement juste", ajoute-t-il. L'idée des chèques verts fait cependant son bout de chemin mais reste à savoir comment les mettre en place. Devraient-ils être distribués à tous les Français ou seulement aux plus modestes ou aux foyers ruraux pour qui il est plus difficile de changer de comportement énergétique ? La ministre de l'Economie, Christine Lagarde ne semble pas convaincue de l'efficacité de ces chèques et préférerait qu'une partie de la somme soit reversée dans le budget de l'Etat. "Les plus défavorisés, les plus éloignés de leur lieu de travail, ceux qui vont subir un risque d'augmentation, ceux-là, il faut absolument les compenser", a cependant expliqué Christine Lagarde. "Il faudra trouver les moyens pour le faire", ajoute-elle. Mais comme la ministre le précise de nouveau "les arbitrages ne sont pas encore rendus".
 
Avec un taux non défini et des compensations qui ne sont toujours pas au point, le gouvernement a encore beaucoup de pain sur la planche avant la présentation fin septembre, en Conseil des ministres, de la loi de Finances 2010, "une tâche herculéenne" comme la qualifiait à juste titre le porte-parole de la FNE. .
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) vendredi 28 août 2009

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Article du Figaro, Le gouvernement modère les ambitions de la taxe carbone