Écrit par Damien Bouhours

Les allégements fiscaux sont de plus en plus nombreux et coûtent de plus en plus cher à l'Etat. Réduire les dépenses sans froisser les bénéficiaires semble difficile. Des députés de la majorité et de l'opposition ont bien des idées mais le gouvernement ne souhaite pas pour l'instant lancer de grande réforme 

(Rédaction Internationale) - La question des niches fiscales pointe chaque année le bout de son nez à l'approche des débats budgétaires. Cela tombe bien puisque le prochain est prévu pour l'automne. Selon un rapport de la cour des comptes, les "cadeaux"fiscaux ont coûté 70 milliards d'euros à l'Etat en 2008 soit une augmentation de 7% par rapport à l'année précédente. Si selon le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (AFP) : "toutes les niches ont une justification économique", la Cour questionne l'utilité de quelques unes de ces 470 allégements. Ainsi, le crédit d'impôt pour la garde d'enfants "ne semble pas contribuer à réduire les inégalités existantes entre les ménages les plus aisés et les plus précaires" ou la défiscalisation des indemnités journalières pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles peut parfois aboutir "à ce que les bénéficiaires perçoivent un revenu net supérieur au revenu d'activité. Dans ce cas bien précis, la mesure devient inefficiente", indique le rapport.

Des allégements bien trop importants
"Il y a eu une explosion des mesures fiscales dérogatoires, ce qui pervertit le système puisque certains contribuables finissent par ne plus payer l'impôt sur le revenu", déplore le secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snui) Vincent Drezet. Si des incohérences sont mises en lumière, il reste plus difficile de les réparer. Chaque suppression d'une niche fiscale provoquerait l'ire du secteur concerné, une idée bien trop impopulaire à l'approche d'élections législatives. On y va donc petit à petit. L'année dernière, l'Etat a effectué un "plafonnement global des niches fiscales". Le total des réductions sur l'impôt sur le revenu ne peut plus aujourd'hui dépasser 25.000 euros, plus 10 % du revenu imposable. Mais la mesure n'est selon le Snui qu'un "tout petit pas dans la bonne direction".

Des idées de la majorité
Comment alors réduire ces allégements d'impôts ? D'après le Journal du Dimanche, Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales réfléchiraient à "un 'coup de rabot' pour préserver les recettes de l'Etat". Deux solutions sont privilégiées. La première est de baisser tous les taux de réduction de 10% (un allégement de 30% passerait alors à 27%). La seconde serait de diminuer de 1% le total des réductions attribuées (un allégement à hauteur de 5.000 euros passerait à 4.950 euros). Une troisième solution pourrait également être de diminuer le plafonnement décidé en 2008 en le basculant à 22.000 euros, plus 8% du revenu imposable. 
 
La solution repoussée à plus tard
"Le plafonnement global ne résout pas le problème, car le plafond est beaucoup trop élevé", a déclaré le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée Didier Migaud. "Il faut passer en revue toutes les niches au vu de leur objectif initial et de leur efficacité. Certaines devraient être considérablement réduites, voire annulées, pour que plus personne ne soit en mesure de ne pas payer l'impôt sur le revenu", propose-t-il. La secrétaire nationale du Parti communiste français (PCF), Marie-George Buffet affirme qu'"il faut enlever les niches qui servent les plus riches et par contre continuer à donner celles qui aident les familles les plus modestes à survivre aujourd’hui". "Si ces réflexions parlementaires débouchent sur des recommandations, on les examinera bien sûr avec attention. Mais il n'y a pas d'actualité gouvernementale sur ce sujet"a indiqué le ministère du Budget, qui souhaite clore le débat. Pour Pierre Méhaignerie, avant qu'une quelconque réforme ne soit mise en place, il faudra de toute façon attendre la reprise économique. "Pour moi, le vrai rendez-vous est en octobre 2010", a-t-il annoncé.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mercredi 12 août 2009

En savoir plus

Article du JDD, Toutes les réductions amputées
Article des Echos, Bercy s'attelle difficilement à l'évaluation des principales niches fiscales
Article de l'Express, Les niches fiscales ont encore de beaux jours devant elles