Écrit par Damien Bouhours

Ne laissez plus traîner vos portables si vous avez quelque chose à vous reprocher. Après les journaux intimes et les e-mails, les SMS enrichissent maintenant l'arsenal de votre conjoint(e) lors d'une procédure de divorce. Envoyer un texto peut gravement nuire à la santé de votre couple

(Rédaction Internationale) - "BB, ma femme vient de partir, j'te retrouve à l'hôtel comme d'hab. jt'm", voilà le genre de mini-messages qui pourront servir à votre (tendre) moitié lors d'une procédure de divorce. La cour de cassation a en effet accordé le statut de "preuve" à des SMS (AFP) lors une procédure de divorce.

Un SMS comme preuve d'adultère
Une femme avait apporté à la justice des SMS prouvant l'adultère de son mari qu'elle avait découvert sur le portable professionnel de celui-ci. La teneur de ces messages avait été rapportée dans un procès-verbal par un huissier de justice. En mars 2007, la cour d'appel de Lyon avait pourtant débouté l'épouse jugeant que les textos relevaient "de la confidentialité et du secret des correspondances" et que "la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne". Mais la plus haute instance judiciaire a cependant jugé "qu'en statuant ainsi, sans constater que les mini-messages avaient été obtenus par violence ou fraude, la cour d'appel (avait) violé les textes". La cour d'appel de Lyon est aujourd'hui tenue de rejuger l'affaire.

Journal intime, e-mails … tout est bon
Seules les preuves obtenues "sans violence et sans fraude" peuvent être acceptées par la Cour. Cela était le cas pour la plaignante qui avait apparemment obtenu le portable de son époux après que celui-ci l'ait "perdu". "Ce sera au conjoint de prouver la fraude, de démontrer que sa messagerie ou ses documents étaient protégés par un mot de passe personnel et secret", a souligné récemment Marie-Bénédicte Maizy, juge aux affaires familiales au tribunal de Nanterre. Plus facile à dire qu'à faire. Dans le cas d'un ordinateur familial ou d'un téléphone sans code PIN à chaque utilisation, l'exercice s'avère d'ailleurs impossible. Maris ou femmes adultérins, vérifiez donc à deux fois vos communications enflammées et ce sous quelles formes qu'elles soient. En 1999, la cour de cassation avait admis un journal intime comme preuve dans une procédure de divorce. La loi du 13 mars 2000 avait également reconnu les courriers électroniques, à condition que "puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent". A quand le tour de Facebook, Twitter ou encore MSN ? D'après son arrêt du 17 juin, la cour de cassation considère "qu'en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens".
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) jeudi 6 août 2009

En savoir plus

Article du Monde, Les SMS reconnus comme une preuve recevable dans les affaires de divorce
Article du Figaro, Les SMS reconnus comme preuves en cas de divorce