Le texte sur la réforme de la formation professionnelle a finalement été adopté par les députés. Si le plan s'axe bien sur le public le plus en difficulté, il laisse deviner un centralisation des pouvoirs qui inquiète les régions, le patronnat et les syndicats, responsables jusque là de la gestion de 5,7 milliards d'euros sur les 27 dévolus au poste  

(Rédaction internationale) - Le texte sur la réforme de la formation professionnelle a été adopté par les députés ce mardi par 311 voix contre 175, stigmatisant le clivage historique majorité (UMP et Nouveau Centre) et opposition (PS, PCF, Verts), qui ont présenté une belle unité dans les deux camps. Le but de la réforme est d’agir sur l’employabilité des populations les plus touchées.
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Ce seront donc 500.000 salariés peu qualifiés et 200.000 demandeurs d'emploi de plus qu'aujourd'hui qui seront susceptibles de bénéficier de ce plan qui devrait être opérationnel en 2010. La Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) avait relevé que les cadres et professions intellectuelles supérieures accédaient trois fois plus que les ouvriers à la formation et que moins d'un chômeur sur dix avait suivi une formation professionnelle en 2006.  

900 millions pour le public en difficulté
"Permettre à chacun de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle", l’objectif louable de la réforme fait l’unanimité. La manière d’y parvenir, moins. Le point central du texte est la création d'un fonds paritaire centré sur ce public en difficulté, notamment dans les petites entreprises. Le fonds, doté de 900 millions d'euros, sera abondé en partie par les contributions obligatoires des employeurs pour la formation professionnelle et sera destiné à l’acquisition de compétences professionnelles devant déboucher sur un poste proposé par Pôle emploi. A l'issue de la formation, l'employeur s'engage à embaucher l'intéressé en CDI, en contrat de professionnalisation ou en CDD d'au moins douze mois. Autre point qui tend à donner une place centrale au Pôle Emploi, la reprise avant le 1er avril 2010 par ce dernier des personnels chargés de l'orientation à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

La réforme s’axe aussi sur l’extension du champ d'application du droit individuel à la formation (DIF) et du congé individuel de formation (CIF). La validation des acquis de l'expérience (VAE) sera simplifiée et un "passeport orientation et formation"devrait permettre de compiler les diplômes de la formation initiale et les expériences professionnelles acquises au cours de stages. Enfin les entreprises de plus de 50 salariés devront proposer aux plus de 45 ans, un bilan d'étape autorisant un bilan de compétence ou une action de professionnalisation.

Pour en finir avec la complexité de la collecte des cotisations, le texte prévoit un regroupement des organismes de collecte de fonds de la formation (OPCA) collectant moins de 100 millions d'euros avant la fin juin 2011. A terme, il ne devrait subsister qu’une quinzaine d’organismes contre une centaine existant actuellement. Le nombre de bassins d'emploi où sera appliqué le contrat de transition professionnelle (CTP) passe de 21 à 40. Ce contrat permettra aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1.000 salariés de percevoir 80% de leur salaire brut pendant un an.

Décrié pas l'opposition
"La montagne va accoucher d'une souris", a estimé le socialiste Michel Issindou. "En mettant sous tutelle les régions et les partenaires sociaux, vous re-centralisez la formation professionnelle avec une ambition à peine dissimulée au cours des débats de créer un grand service public emploi-formation autour de Pôle emploi, dont on connaît les limites actuelles". C’est le sentiment général à gauche où l'on trouve le texte très en dessous de l'accord signé en janvier 2009 par les partenaires sociaux. Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) parle quant à lui d’un hold-up sur les fonds de la formation professionnelle : "l'Etat met la main sur le fonds national de sécurisation des parcours, pourtant paritaire, et refuse d'associer les régions à une contractualisation"déclare t- il. Le texte doit passer devant le Sénat au mois de septembre avant d’être pleinement adopté.

Laetitia Gueugnon (www.lepetitjournal.com) jeudi 23 juillet 2009

Voir :
L'Expansion : "Permettre au salarié d'évoluer en multipliant les modules de formation"
La Tribune : Formation professionnelle : l'adoption de la loi prévue à la rentrée