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Un pacte européen pour un contrôle commun de l’immigration a été approuvé à l’unanimité lundi par les pays de l’UE. A l’origine de ce projet, le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux ne cache pas sa joie, même si en France la polémique des quotas vient d’être relancée
Lundi à Cannes, le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a tendu la main aux 26 autres pays de l'UE pour un accord commun sur le contrôle de l'immigration (photo AFP)

(Rédaction Internationale) - Brice Hortefeux serre les vis le long des frontières européennes. Lundi, à Cannes, le ministre français de l’Immigration a reçu l’accord unanime des 27 ministres de l’Intérieur de l’UE sur le projet d’un pacte européen de contrôle de l’immigration. Plus précisément, ce texte, qui doit être voté le 16 octobre prochain, durcit la législation sur l’immigration européenne et établit pour la première fois un accord commun entre les Etats membres.
Reprenant le concept très sarkozyste de "l’immigration choisie", le pacte approuvé par les 27 tend à privilégier l’immigration pour le travail, réguler le regroupement familial et lutter contre les clandestins. Désormais, les contrôles aux frontières seront renforcés et les clandestins seront renvoyés dans leur pays d’origine. "Avec le pacte, l’Europe ne sera ni une forteresse, ni une passoire, a précisé lundi Brice Hortefeux. Nous organisons l’immigration légale et nous désorganisons l’immigration illégale". Cet accord prévoit également de mettre fin aux régularisations massives dans les pays de l’UE pour privilégier une distribution de papiers au cas par cas. Mais pour certaines associations, ce texte établit une véritable "Europe bunker".

Les quotas migratoires remis en question
Ce projet soutenu par la France impose également davantage de coopération avec les pays tiers, notamment en Afrique. Dans le même temps, le texte précise que l’intégration des immigrés "légaux"sera améliorée grâce à des "politiques ambitieuses". Mais l’approbation de cette politique commune ne s’est pas faite sans mal. Certains pays, comme l’Espagne ou l’Allemagne, ont remanié plusieurs points du texte qui ne leur convenaient pas. Le gouvernement espagnol a ainsi refusé d’imposer un contrat d’intégration aux nouveaux arrivants, qui les obligeait notamment à apprendre la langue du pays.
Et si sur le plan européen la politique de Brice Hortefeux a remporté un succès, la situation en France est toute autre. Lundi, la commission Mazeaud chargée d'étudier "le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration française"a remis un rapport salé au ministre. Selon la commission Mazeaud, "des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt"et ne constituent que des "remèdes spectaculaires mais illusoires". Dans le passé, le principe de quotas avait déjà été jugé à deux reprises par le Conseil constitutionnel comme "contraire au principe d’égalité".
Frédéric GUITTON. (www.lepetitjournal.com) mercredi 9 juillet 2008

En savoir plus
LCI – Immigration : la France décroche le "oui"européen pour son pacte
Le Figaro – Les quotas d’étrangers jugés "inefficaces"par un rapport
20Minutes - Pierre Mazeaud dénonce la fuite dans les médias

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