Écrit par Damien Bouhours

Choqué par de récents affrontements entre bandes rivales, le gouvernement souhaite durcir la législation française envers ces groupes dangereux. Si le projet de loi de Christian Estrosi est accepté par le Parlement, appartenir à ce type de rassemblement pourrait bientôt valoir plusieurs années de prison 

(Rédaction Internationale) - C'est suite à l'affrontement spectaculaire opposant deux bandes rivales dans le lycée de Gagny (Seine-Saint-Denis) en mars dernier que le président Sarkozy avait souhaité lancer une réflexion sur le phénomène des bandes violentes. De cette mission confiée au député des Alpes maritimes, Christian Estrosi, est issu un projet de loi dont l'examen a démarré hier à l'Assemblée nationale.

Des policiers patrouillant à la sortie d'un lycée (AFP)

Une évolution de la délinquance
Le phénomène des bandes serait en augmentation d'après le ministère de l'Intérieur, qui recense plus de 200 attroupements dangereux sur le territoire français. Ces chiffres sont pourtant contestés.  "Il y a en ce moment un leitmotiv comme quoi ce phénomène serait en augmentation. Mais rien ne le montre !" dénonce Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM). "La délinquance change. Il nous faut adapter nos moyens techniques et juridiques à ces changements", rétorque la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. "Ce texte a pour vocation d'être ferme avec les délinquants et juste avec les victimes", complète Eric Ciotti, le nouveau rapporteur du projet après la nomination de Christian Estrosi à l'Industrie.

Que propose le texte ?
La mesure phare du projet est l'inscription en tant que délit de la participation à "une bande ayant l'intention de commettre des violences". Ainsi le simple fait de faire partie d'une bande violente sans preuve d'un fait délictueux commis par l'individu poursuivi, pourra être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Le texte prévoit une extension de la peine si l'un ou plusieurs des membres de ce groupe est porteur d'une arme à feu (jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende). D'autres circonstances aggravantes sont stipulées dans le projet de loi comme le fait de volontairement dissimuler son visage avec une cagoule ou d'agresser des enseignants ou des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. L'intrusion dans un établissement scolaire sera également passible d'un an de prison et de 7.500 euros d'amende pour un individu seul et 3 ans et 45.000 euros d'amende dans le cas d'une bande.     

Une mesure irréalisable
"Il nous faut tous ensemble adresser un message clair et unanime. C'est tout l'enjeu de ce texte qui, je l'espère, sera approuvé sur tous les bancs", a déclaré Eric Ciotti, qui devrait être soutenu par les députés UMP appelés à voter unanimement le projet par le porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre. Ce 19e texte sur la sécurité voté depuis 2001 est vivement critiqué par une grande partie de l'opposition et les syndicats de la magistrature. Ceux-ci soulignent que l'arsenal juridique contre de telles bandes existe déjà et que les effectifs de police ne sont de toute façon pas suffisants pour pouvoir appliquer le nouveau texte. Didier Mignot, le maire communiste du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) où un homme a été tué par balle le week-end dernier lors d'un règlement de compte entre bandes rivales, avait ainsi demandé en vain depuis un an un renforcement de l'effectif de sécurité de sa commune.  
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) jeudi 25 juin 2009

En savoir plus

Article de 20 minutes, L'examen du texte contre les bandes violentes démarre
Article des Echos, La loi sur les bandes violentes arrive à l'Assemblée
Article du Nouvel Obs, Bandes violentes : une loi inutile et dangereuse ?