Écrit par Damien Bouhours

Les mauvais élèves de la transparence économique essaieraient-ils de se racheter une conduite ? Le Luxembourg et la Suisse, deux des pays européens qui accueillent le plus de capitaux étrangers, ont décidé de rompre le silence en signant des accords avec Paris pour partager leurs secrets … mais pas sans que le fisc français ne montre patte blanche

Les portes des coffres ne protégeront bientôt presque plus les secrets bancaires ... (AFP)

(Rédaction Internationale) - La France, l'Allemagne et les Etats-Unis lors de la réunion du G20 en avril dernier avaient mis un point d'honneur à "nettoyer"le monde financier avec en cible privilégiée les paradis fiscaux. Les trois pays avaient demandé à l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) de dresser une nouvelle liste des paradis fiscaux. Craignant de se retrouver une nouvelle fois au purgatoire, le Luxembourg et la Suisse en signant de nouveaux accords avec la France sont les premiers à rentrer dans les rangs. 

Le Grand-duché, la transparence choisie
Après un premier accord avec les Etats-Unis, le Luxembourg a signé le 3 juin un avenant qui modifie la convention fiscale qu'il détenait avec la France depuis 1958. Les fiscs luxembourgeois et français pourront dès 2010 s'échanger des informations sur demande, en cas d'évasion et de fraude fiscale et ce "sans restrictions". Le Grand Duché s'est empressé de parapher des accords avec ses partenaires financiers étrangers pour éviter que l'Union européenne ne vote une convention cadre obligeant ses membres à un échange automatique d'informations. "Le système de retenue à la source et maintenant l'échange d'informations sur demande permettent de lutter efficacement contre la fraude. Le risque avec l'échange automatique, c'est une fuite des capitaux", précise le ministre du Trésor luxembourgeois Luc Frieden.

La Suisse suit le pas
Également résolue à sortir de la "liste grise"de l'OCDE, la Suisse a signé avec la France, le 11 juin, son quatrième "accord de double imposition"avec un pays étranger portant sur la transparence et l'échange d'information fiscale. Au fisc français maintenant de fournir le nom d'une personne physique ou morale, son adresse en France, et une description des renseignements pour que l'administration fiscale helvétique divulgue les informations souhaitées. Pour le ministre du Budget français, Eric Woerth, il s'agit d'une avancée "spectaculaire contre la fraude fiscale". Les cantons suisses doivent cependant encore accepter cet accord pour que la législation helvétique soit modifiée et que celui-ci soit actif dès le 1er janvier 2010.

Le secret bancaire perdure
Si le mouvement de rédemption fait effet boule de neige un peu partout dans le monde, les différents accords ne signent pourtant pas la fin réelle du secret bancaire. Les nouvelles conventions fiscales n'inquiéteront cependant pas les citoyens de ces paradis fiscaux. Les accords n'auront pas non plus un effet rétroactif. Le contribuable français titulaire d'un compte bancaire non déclaré dans les années fiscales précédant 2010 ne pourra donc pas être inquiété par le fisc hexagonal. La Suisse demandera de plus aux autorités fiscales françaises de pouvoir prouver leurs soupçons avant de leur apporter les précieuses données bancaires. La coopération a tout de même ses limites …
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) jeudi 18 juin 2009    

En savoir plus
Article du Monde, En 2010, le secret bancaire suisse ne sera plus opposable au fisc français
Article du Figaro, Fin du secret bancaire entre Paris et Luxembourg