Pour lutter contre le téléchargement illicite, le gouvernement veut mettre en place un système de dissuasion à la place des actuelles amende et peine de prison. Après avoir été averti par mail, l’internaute voit sa ligne coupée s’il n’arrête pas

Le téléchargement illégal serait responsable de la baisse des ventes des DVD et autres CD (photo AFP)

Le gouvernement comptait sur le rapport de Denis Olivennes, pour tenter d’enrayer le téléchargement illicite sur Internet. Rien qu’en 2007, 100 millions de films ont été piratés en France, dépassant les ventes de films et de séries télévisées en DVD (81 millions d'exemplaires).
Les propositions de l’ex-président de la Fnac ont abouti à un projet de loi, adopté hier en Conseil des Ministres. Critiqué avant même sa mise en œuvre à cause du prétendu parti pris de l’auteur, le texte intitulé "Création et Internet"propose une "riposte graduée"à l’encontre des internautes fautifs.
Le système préconise la dissuasion plutôt que la punition automatique. Par contre, la loi actuelle s’appliquera toujours aux pirates professionnels : 300.000 euros d’amende et trois ans de prison. Reste à définir à partir de quand un internaute qui télécharge illégalement peut être considéré comme un professionnel.

"Jura, mais un peu tard, qu’on ne l’y prendrait plus"
Concrètement, le projet de loi met en place une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Tout ayant-droit constatant le piratage d’une de ses œuvres pourra la saisir. L’Hadopi se chargera alors de récupérer les coordonnées de l’internaute repéré auprès de son fournisseur d’accès. Le FAI se risquera à 5.000 euros d’amende s’il ne joue pas le jeu.
Un courriel et une lettre recommandée seront successivement envoyés au pirate pour lui demander d’arrêter. S’il persiste, sa connexion sera suspendue, entre 1 et 3 mois s’il promet par écrit de ne pas recommencer, entre 3 mois et un an s’il n’en fait rien.
Plus pédagogue, le gouvernement vise à développer la responsabilité de chacun. Mais les détracteurs de ce nouveau système attaquent l'instauration d'un registre des fraudeurs qui sera mis en place pour éviter aux internautes de changer de fournisseur d'accès à Internet une fois pris sur le fait.
Ce fichier et la coupure de connexion sont perçus comme des atteintes aux droits à la présomption d'innocence et à la protection des données personnelles par les opposants. Ils en appellent donc à un moratoire et un débat européen. Si cette proposition n’assure pas de solution, elle laisserait à coup sûr un long répit aux pirates de tout bord.

Nicolas MANGIN (www.lepetitjournal.com) jeudi 19 juin 2008

En savoir plus
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