Écrit par Damien Bouhours

La Cimade vient de marquer un point décisif dans la bataille qui l'oppose au ministre de l'Immigration, Eric Besson, sur le dossier brûlant de l'ouverture de l'assistance juridique aux étrangers en centres de rétention. Si la décision du tribunal administratif suspend la mesure, elle ne l'annule pas pour autant. Eric Besson n'a donc pas perdu la guerre et semble prêt à tout pour rompre le monopole de la Cimade, même à des compromis…

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot au nord de Paris (AFP)

(Rédaction Internationale) - Le mandat de la Cimade (Comité Inter Mouvements Auprès Des Etrangers) concernant son assistance juridique aux sans-papiers expirait officiellement aujourd'hui. La justice française en a décidé autrement. Eric Besson, qui souhaitait rompre son monopole dans les centres de rétention administrative (CRA) en ouvrant le marché à cinq autres associations, doit encore patienter. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet retenu, samedi, la plainte de l'association et a décidé de suspendre "l'exécution du marché signé le 10 mai par le ministre de l'Immigration (...) jusqu'à ce qu'il soit statué sur les requêtes aux fins d'annulation formées" par la Cimade ainsi que trois autres associations.

Les critiques de la Cimade
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, avait signé des contrats octroyant le marché de l'assistance juridique aux étrangers à 6 associations : Cimade, Ordre de Malte, Forum Réfugiés, Collectif Respect, France Terre d'Asile et Assfam. La Cimade, qui en détenait le monopole depuis 1984, s'inquiétait de la nouvelle mission proposée par le ministère de l'Immigration qui transformait l'assistance juridique (permettant de formuler des recours contre une expulsion) à une simple mission d'information. De nombreuses associations voyaient en cette requalification une façon de diminuer les droits des étrangers en situation irrégulière et d'augmenter le nombre des expulsions. La Cimade critiquait également le renouvellement annuel de l'appel d'offres, véritable épée de Damoclès qui profiterait uniquement aux associations dont l'action se serait révélée dans la droite lignée de celle du gouvernement. 

Le compromis d'Eric Besson
La décision du tribunal administratif de Paris de suspendre la mesure a été accueillie avec "satisfaction" par la Cimade, qui a aussitôt demandé "au ministère de l'Immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative". Eric Besson n'a pas tardé et a proposé à la Cimade de prolonger son mandat de trois mois. Il s'est d'ailleurs voulu rassurant en précisant qu'il ne souhaitait pas modifier la mission des associations. "Ce sera bien de l'assistance" a-t-il déclaré. Le ministre de l'Immigration a également indiqué qu'il proposera un nouvel appel d'offres suivant "scrupuleusement" la décision du juge, qui a rejeté la candidature du Collectif Respect pour son manque d'expérience.

Les autres associations dans l'attente
Si la Cimade attend de se réunir pour accepter ou non la proposition d'Eric Besson, les associations Assfam, Forum Réfugiés, France Terre d'asile et l'Ordre de Malte considèrent en revanche "raisonnable"la main tendue par le ministre de l'Immigration. Dans leur communiqué, ces associations confirment vouloir participer à la mission d'assistance judiciaire aux étrangers en situation irrégulière mais seulement "une fois l'imbroglio judiciaire définitivement résolu".
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mardi 2 juin 2009

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