Le RMI, en place depuis 20 ans, a fait son temps. Place maintenant au RSA. La grande mesure sociale du gouvernement, après une phase d'expérimentation, s'étend aujourd'hui à toute la France métropolitaine. Si Martin Hirsch continue d'y voir un "projet de guerre contre la pauvreté", sa généralisation, fait pour le moment plus de sceptiques que de convaincus

(Rédaction internationale) - Après une période d'expérimentation dans 33 départements, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est étendu à toute la France métropolitaine. Remplaçant le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) et la Prime pour l'emploi (PPE), le RSA concerne à la fois les bénéficiaires de minima sociaux et les "travailleurs pauvres"(gagnant moins de 880 euros par mois). Le dispositif a été mis en place à l'initiative de Martin Hirsch (AFP), Haut commissaire aux Solidarités actives et ancien président de l'association Emmaüs France, qui le présente comme un "projet de guerre contre la pauvreté". Si l'idée est saluée unanimement, les modalités d'application du dispositif et ses effets possibles font toujours débat.

Comment ça marche ?
Le RSA s'adresse à toute personne de plus de 25 ans, sous condition de ressources. Pour les bénéficiaires du RMI et des aides sociales assimilées, le RSA devient l'allocation unique. Pour ceux qui exercent une activité professionnelle, le RSA prendra la forme d'un complément de salaire, calculé en fonction des ressources et caractéristiques de chaque foyer. Le coût estimé du dispositif approche les 9.8 milliards d'euros, dont 1.5 milliard de coût "net". Il sera financé par la mise en place depuis janvier d'une nouvelle taxe sur les revenus du capital (le reste étant financé par les prestations sociales qui disparaissent avec sa mise en œuvre - RMI, API, et PPE). La mise en œuvre sera de la responsabilité des départements.

"Bouclier social pour les pauvres"…
Partant du constat d'un dysfonctionnement du RMI, et de la hausse du nombre de travailleurs pauvres, le RSA offre une allocation cumulable avec le revenu d'activité et garantit qu'une reprise ou une augmentation d'activité se traduira automatiquement par une hausse des revenus. Le RSA n'a pas de limite de durée, mais son montant diminuera si le salaire augmente.

Le RSA se veut ainsi un dispositif massif de solidarité. Il s'adresse à plus de 3 millions de foyers. En comparaison, le RMI s'adressait à 1.2 millions de foyers. Selon les estimations du gouvernement, le RSA permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté.

… ou trappe à bas salaires ?
Un rapport publié récemment à partir des expérimentations menées fait état d’un taux moyen de retour à l’emploi des ex-bénéficiaires du RMI légèrement supérieur dans les zones où a été mis en place le RSA. Mais il est difficile d'en tirer des conclusions, car ces taux varient fortement dans le temps et selon les régions. En outre, le rapport pointe du doigt les très faibles salaires (moins de 200 €) des personnes reprenant une activité, tendance plus forte dans les départements qui ont appliqué le RSA.

Pour beaucoup, si l'intention est louable, le dispositif sonne comme un constat d'échec, une acceptation de la paupérisation croissante des salariés. Et le dispositif pourrait encore renforcer cette tendance. Si la CFDT salue "une étape importante contre la pauvreté", la CGT, elle, voit dans cette mesure un "encouragement pour les employeurs à développer les bas salaires et à ne pas reconnaître le travail par sa juste rémunération". Sachant que l'employé compte sur le complément fourni par le RSA, une entreprise peut être tentée de développer ou de perpétuer une politique de bas salaires.

L'avenir le dira
Le RSA apportera incontestablement une amélioration pour les bénéficiaires du RMI qui auront la possibilité de reprendre une activité. Mais encore faut-il qu'ils aient cette possibilité. Le RSA arrive dans un contexte de crise et de contraction du marché du travail, et beaucoup d'inconnues subsistent quant à sa mise en place et ses effets concrets. De plus, le succès du dispositif dépendra essentiellement de la façon dont il est géré, de l'accompagnement fourni aux bénéficiaires dans leur recherche d'emploi, et bien sûr, des moyens humains et financiers qui lui sont alloués.
Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) mardi 2 juin 2009

Pour en savoir plus :
Savoir si vous êtes éligible : http://www.rsa.gouv.fr
Rapport final sur l'évaluation des expérimentations RSA
L'Express : Martin Hirsch: Le RSA est "fait pour perturber"
Le Point : Le RSA lancé en temps de crise après des essais mitigés
Libération : Revenu de solidarité active: un nouveau-né face à la crise