Michèle Alliot-Marie a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Parmi les nombreuses mesures contenues dans le texte, il en est une qui fait déjà beaucoup parler. Le ministère de l’Intérieur a décidé de frapper les chauffards récidivistes là où ça fait mal, en confisquant leurs voitures. Une proposition qui ne fait pas l’unanimité. Et vous, qu’en pensez-vous? Etes-vous pour ou contre ?


photo AFP

(Rédaction internationale)

Qu’est ce que c’est?
La confiscation d’un véhicule en cas d’infraction grave est déjà prévue par la loi, mais, laissée à l’appréciation des juges, elle est peu appliquée (2.700 confiscations ont été prononcées en 2007). Michèle Alliot-Marie souhaite la voir plus répandue, en rendant la confiscation du véhicule "obligatoire"pour les infractions les plus graves : conduite sans permis, récidive de grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou d’infraction ayant provoqué un accident entraînant "des blessures ou un homicide involontaire". Les véhicules saisis seront détruits ou vendus au profit de l’Etat.
La confiscation, "obligatoire", ne serait toutefois pas automatique. Un juge pourra, à condition de justifier sa décision, lui substituer des peines de prison, amendes, ou retrait de points supplémentaires.

Pour
Au mois d’avril 2008, le nombre de personnes tuées sur les routes a augmenté de 6,4 % par rapport à 2008, avec 332 décès cette année contre 312 en avril dernier. Dans neuf cas sur dix, un accident mortel est causé par une infraction au Code de la route. Les campagnes de prévention et d’éducation n’ont pas porté leurs fruits, la mise en place de radars n’a eu qu’un impact limité, et même les retraits de permis n’ont eu que peu d’effet.
Il est donc temps, pour Michèle Alliot-Marie, de passer à des mesures "réellement dissuasives". L’argument avancé est d’ordre légal : "Il ne s'agit pas d'augmenter les contraintes à l'égard des conducteurs, mais de faire exécuter la loi".
Pour Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, cette mesure "permet d'écarter de la route des gens qui sont particulièrement dangereux pour les autres". Bien sûr, dans certains cas la perte d’un véhicule peut avoir des conséquences importantes sur la vie de son conducteur (perte d’emploi par exemple). Mais la solution est simple : pour ne pas perdre sa voiture, il suffit juste de respecter le code de la route.

Contre
Pour d’autres, comme l’avocat Jean-Baptiste Iosca, ce projet de loi est "aberrant". "On vous prive sans jugement d'un bien qui peut être coûteux et dont l'absence peut vous mener au chômage", dit-il. Le magistrat critique également le caractère obligatoire de la sanction, qui réduirait selon lui le juge "à un simple greffier".
Pour l’Automobile Club, cette mesure introduit une "inégalité de fait entre les usagers, ceux propriétaires de leur véhicule et ceux de plus en plus nombreux qui n’en sont que locataires de longue durée ou qui utilisent un véhicule de fonction". Certains pourraient donc facilement passer entre les mailles du filet. Pour beaucoup, c’est bien le fonctionnement de la procédure qui pose un problème : il n’est pas facile, dans les faits, de confisquer une voiture. Et c’est la raison pour laquelle peu de magistrats y ont aujourd’hui recours.

Et vous ?
Et vous, qu'en pensez-vous ? Êtes-vous pour ou contre ? Laissez-nous vos commentaires.

Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) vendredi 29 mai 2009


Pour en savoir plus :
Le Figaro : Les voitures des chauffards bientôt confisquées
Libération : Chantal Perrichon: "La vente des véhicules confisqués devrait financer des mesures de sécurité"
Le Matin (Suisse) : De la prison ferme pour les fous de vitesse