Dans son rapport publiéhier, Alvaro Gil-Robles, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, descend en flèche la police et le système carcéral français. Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a répliquéàses conclusions mais le malaise est bien là

Alvaro Gil-Robles veut redresser les torts du gouvernement français. (Photo : AFP)

Un système judiciaire et carcéral totalement archaïque : voilàce qu’Alvaro Gil-Robles estime avoir trouvéen France. Dans son rapport, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe se montre on ne peut moins tendre avec la France, accusée d’enfreindre les droits élémentaires sur de nombreux aspects. Cette expertise, rendue publique àStrasbourg, a étéremise officiellement hier au ministre de la Justice, Pascal Clément.
Alvaro Gil-Robles a dresséson rapport suite àun voyage en France effectuédu 5 au 21 septembre dernier. Il s’était rendu àcette occasion dans différents établissements pénitentiaires et commissariats de police, àtravers Paris, la Normandie, les Hautes-Pyrénées, Avignon, Marseille, Bastia et Strasbourg. De ce qu’il a vu, ressort une indignation àprésent étalée àlongueur de pages.
Un "manque criant"de moyens
Il tape sur les forces de police, chez qui prévaut un "sentiment d’impunité". Sur le système de la garde àvue, car il est selon lui inadmissible que la présence immédiate de l’avocat ne soit pas prévue pour toutes les procédures (72 heures dans les affaires de terrorisme). Sur les tribunaux, "vétustes", presque "d’un autre temps". Sur les juges, si occupés àrespecter la forme du droit qu’il en négligent souvent le fond. Sur les prisons, oùla surpopulation et les conditions de détention seraient intolérables.
D’après lui, au cœur du problème se trouve le nerf de la guerre, l’argent, dont il y aurait "un manque criant". "J'ai l'impression que la France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour mettre en oeuvre un arsenal juridique relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière des droits de l'Homme", a-t-il déclaré.
Certains éléments de l’enquête avaient déjàfiltrédès le week-end dernier. Selon un de ses proches collaborateurs, M. Clément avait alors reçu la somme d’accusations comme "une claque". Hier, sa réplique officielle a étéque le rapport contenait des "éléments incontestables"et que le gouvernement en tiendrait "bien sûr le plus grand compte". Malgrécela, le ministre a estiméque M. Gil-Robles était "injuste" car il ne tenait pas compte des "efforts menés par les gouvernements successifs depuis 2002". C'est sûr que ça partait de bien bas.
Camille VAYSSETTES. (LPJ) 16 février 2006