En période de crise, toute rentrée d’argent dans les caisses de l’Etat est bonne à prendre. Eric Woerth, ministre du Budget, s’est donc saisi de la question de la fraude, en profitant au passage pour se poser en défenseur du "pacte social"
 
(Rédaction internationale) - La fraude est par nature difficile à évaluer, dans la mesure où elle n’est que marginalement identifiée. Les estimations des montants de la fraude fiscale et sociale (fraude sur les impôts et cotisations sociales) sont donc très variables : "de l’ordre de 30 milliards d’euros"pour le ministre du Budget, Eric Woerth (photo Martin Bureau/AFP), entre 29 et 40 milliards d'euros pour le Conseil des prélèvements obligatoires, ou entre 42 et 51 milliards d'euros pour le Syndicat national unifié des impôts (SNUI). Quoi qu’il en soit, la somme est importante. Ajoutez à cela le coût des prestations sociales indûment versées, "5 à 6 milliards"selon Eric Woerth, et le montant correspond globalement à celui du déficit budgétaire du pays (50,3 milliards d'euros en 2007). Une manne financière que le gouvernement a bien l’intention de récupérer, au moins en partie.

"Détecter 10% de fraude en plus"
Actuellement, seul un dixième environ de la fraude serait identifiée, soit 4 milliards d’euros par an. Le ministre du Budget a donc décidé de passer à la vitesse supérieure, avec un objectif clair : "détecter 10 % de fraude en plus"dès 2009. Cible déclarée : "les ‘serial fraudeurs’, ces gens qui s'organisent, parfois de l'étranger, pour échapper au fisc et toucher des allocations auxquelles ils n'ont pas droit".
Pour accomplir cette tâche, le ministre du Budget compte sur les quelque 23.000 contrôleurs du fisc, des allocations familiales et de l'assurance maladie. Il a reçu 600 représentants de ces contrôleurs mardi 5 mai à Bercy, pour leur expliquer les nouvelles orientations de la lutte contre la fraude.

Boucliers pour les uns, registre commun pour les autres
Peu d’annonces ont été faites concernant la fraude fiscale, pourtant dénoncée violemment par Nicolas Sarkozy lors du sommet du G20, et qui représente 60 à 70% du manque à gagner de l’Etat. Eric Woerth s’est contenté de rappeler les mérites du bouclier fiscal, et de rappeler la mise en place d’une cellule pour faciliter le rapatriement des fonds placés dans des paradis fiscaux moyennant l’exemption de poursuites pénales pour les fraudeurs.
En ce qui concerne les entreprises, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a annoncé que les patrons ayant recours au travail illégal pour échapper au versement des prélèvements sociaux verront leurs allègements de charges suspendus.
Pour ce qui est de la fraude aux prestations sociales, le ministre, citant la fraude aux Urssaf, à l'assurance maladie, aux caisses d'allocations familiales, et "ceux qui touchent (...) un RMI sur la base de fausses déclarations", a rappelé l’importance de la collaboration entre les différents organismes et administrations. Le principal outil sur lequel souhaite s’appuyer le ministre est un "registre commun"des organismes sociaux, qui sera mis en place à la fin de l’année, et qui, regroupant les informations de l'Assurance-maladie, de l'Assurance-chômage et des caisses d'allocations familiales, permettra de croiser les informations et d’identifier plus facilement les fraudeurs.

Au nom du pacte social
Si Eric Woerth veut pourchasser les fraudeurs, c’est parce que "toute personne qui fraude est une personne qui s'écarte du pacte social", et qu’en temps de crise, celui-ci doit "être encore plus renforcé". Il refuse "d'opposer la grande fraude fiscale et la fraude des ‘petits' aux prestations sociales". Ainsi, de la dissimulation d’argent dans les paradis fiscaux à la fraude aux allocations logement, "toute fraude doit être pourchassée et sanctionnée".
Mais les syndicats de l’administration des impôts sont méfiants, et voient plutôt dans les annonces d’Eric Woerth une chasse aux "petits". S’ils ne nient pas la nécessité de combattre la fraude aux prestations sociales, ils déplorent le "[manque] de moyens juridiques et humains"en matière de fraude fiscale, et une politique gouvernementale "qui pointe du doigt (…) le RMIste plutôt que la fraude fiscale internationale", au moment même où le Président américain Barack Obama s’engage, lui, dans la lutte contre les paradis fiscaux et la fraude à l’impôt.
Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) vendredi 08 mai 2009

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Le Figaro : Carte Vitale : la traque aux fraudes est engagée