Du 4 au 7 juin se tiendront les élections des députés au Parlement européen. Un scrutin souvent boudé par les électeurs, mais dont les enjeux sont pourtant déterminants, au niveau européen comme au niveau national, pour chaque pays membre de l’Union européenne
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Le siège du Parlement européen, à Strasbourg
AFP

(Rédaction internationale) - Tous les cinq ans depuis 1979, les citoyens de l’ensemble de la communauté européenne sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen. Et tous les cinq ans, le renouvellement des députés européens est l’occasion de constater la désaffection des citoyens pour ces élections. Cette année encore, en France, plusieurs sondages estiment le taux d’abstention à plus de 50%. L’activité du Parlement européen est peu médiatisée, et peu connue des citoyens. Pourtant, les députés européens disposent d’un réel pouvoir.

Les modalités du scrutin
Le Parlement européen, dont le siège se trouve à Strasbourg, est la seule assemblée parlementaire multinationale au monde élue au suffrage universel, et la seule institution de l’Union Européenne dont les représentants sont élus directement. Au total, en juin, ce seront 736 députés de 27 pays, représentant quelque 497 millions de citoyens, qui seront élus pour un mandat de 5 ans. Les modalités d’élection sont laissées à la discrétion de chaque pays, mais certaines règles communes et obligatoires garantissent la cohérence européenne : le suffrage universel direct et la règle de la proportionnelle - les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix obtenues. En France, la date du vote a été fixée au 6 juin pour l’Outre-Mer et au 7 juin pour la métropole. Le pays a été divisé en 8 "circonscriptions européennes".

Comment fonctionne le Parlement européen ?
Le fonctionnement du Parlement européen est très proche de celui d’un parlement national : les députés élisent un Président – l’actuel président est Hans-Gert PÖTTERING, eurodéputé allemand – et se répartissent en commissions permanentes, chacune étant spécialisée sur un thème particulier. En plus du travail en commission, les députés européens se réunissent une semaine par mois en session plénière. Ils ne se regroupent pas en fonction de leur nationalité mais de leurs affinités, autour de 7 groupes politiques transnationaux.

Un réel pouvoir ?
D’une part, le Parlement européen exerce un pouvoir législatif : selon le principe de co-décision, il participe à l’élaboration et à l’adoption de la législation européenne, en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne (composé des ministres des gouvernements des Etats membres). Il existe cependant quelques sujets sur lesquels il n’a qu’un rôle consultatif auprès du Conseil de l’Union européenne, alors seul responsable de l’élaboration de la loi. 
D’autre part, le Parlement européen exerce un pouvoir de contrôle budgétaire, et est responsable du volet dépenses du budget de l’Union européenne.
Enfin, il exerce également un pouvoir de contrôle sur les instances de l’Union européenne, en particulier sur la Commission, dont il élit le président et examine les rapports d’activité.
Le Traité de Lisbonne, réformant les institutions européennes, qui devrait entrer en vigueur au cours des prochaines années, prévoit que le Parlement européen voie ses compétences largement étendues. Par l’extension du principe de co-décision, il aura alors un rôle législatif dans 95% de la législation de l'Union. Il se verra également confier de nouvelles compétences en matière de budget, ou pour l'approbation des accords internationaux.  

Instance internationale, enjeux nationaux
Enfin, les décisions prises par le Parlement Européen ont des conséquences directes sur les citoyens des Etats membres. Les actes législatifs issus du parlement Européen sont directement applicables ou transposés dans le droit national de chaque pays. En France, le secrétariat général du gouvernement estime que plus de la moitié des nouveaux textes de lois promulgués transposent des dispositions du droit communautaire, et ont donc été élaborés au niveau de l’UE. De plus, les eurodéputés, en charge du budget de l’UE, décident de l’octroi de financements par les fonds européens et de subventions aux pays membres.
Le Parlement européen a donc au moins autant de pouvoir qu'un parlement national. Et pourtant, selon un récent sondage Eurobaromètre – réalisé sur 27.218 citoyens des 27 pays membres- 62% des Européens estiment que leur vote "ne changera rien". Et 55% estiment que "le Parlement européen ne traite pas assez de problèmes [les] concernant".
Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) mardi 5 mai 2009

Pour en savoir plus :
Le site du Parlement Européen
Le Monde : Le Web se mobilise à l'approche du scrutin européen


Voter depuis l’étranger
Depuis l’étranger, il est possible de voter par procuration à condition d’être inscrit sur une liste électorale française. La procuration peut être établie, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès du consulat de France de votre pays de résidence, ou d'un consul honoraire de nationalité française. Elle doit être établie au bénéfice d’une personne inscrite sur la liste électorale de la même commune que le demandeur. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. La procuration devant ensuite être envoyée en France, il est recommandé de la faire établir au plus tard 15 jours avant la date du scrutin.
Les citoyens européens établis dans un autre Etat membre que le leur peuvent choisir d’y voter, pour les listes locales. Les conditions variant selon les pays, il faut pour cela contacter les autorités locales compétentes.

Pour en savoir plus :
Ministère des Affaires étrangères et européennes : Droit de vote à l’étranger