Le juge d’instruction Fabrice Burgaud a écopé d’une simple "réprimande"pour son instruction du fiasco d'Outreau. Si personne n'est satisfait du verdict, la polémique se poursuit alors qu’on apprend qu’un des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature était intervenu en 2003 dans le cadre de l’affaire de pédophilie

(Rédaction Internationale) - Une nouvelle page a été écrite dans l’histoire du fiasco judiciaire d’Outreau. Vendredi, le juge français Fabrice Burgaud (AFP) s’est vu attribuer une "réprimande avec inscription au dossier" par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). C’était la plus légère sanction encourue par le magistrat de 37 ans. La Chancellerie avait requis une année d’exclusion.
Les membres du CSM ont estimé que la jeunesse du juge Burgaud, chargé dès sa sortie d’école en 2001-2002 d’instruire cette affaire de pédophilie au tribunal de Boulogne-sur-Mer, constitue une circonstance atténuante. Les "négligences, maladresses ou défauts de maîtrise" du magistrat sont soulignés, particulièrement dans son travail d’enquête, ce qui amène le CSM à conclure à "un manque de rigueur caractérisé de nature à nuire au bon déroulement de l’information et, en conséquence, un manquement par M. Burgaud aux devoirs de son état de juge d’instruction".

Jurisprudence

Sur 18 prévenus, accusés d’appartenir à un réseau mondial de proxénétisme d’enfants, 13 avaient été acquittés après des années passées en détention préventive. L’un d’entre eux est mort en prison après avoir ingéré des médicaments. L’audition des enfants accusateurs à huis clos ainsi que l’instruction menée par le juge Burgaud avaient suscité les protestations des avocats.
Le Conseil a cependant mis en avant le manque "de moyens humains et matériels" ainsi que l’absence de contestation du travail du juge au moment des faits.
Cette sanction a minima est la première du genre. Elle intervient alors que la fin de la fonction du juge d’instruction, qui sera à l’avenir remplacé par un collège de magistrats, suscite de nombreuses oppositions. Cette jurisprudence pourrait servir de recours aux justiciables qui, avec la réforme constitutionnelle, pourront bientôt saisir le CSM pour qu’il examine le comportement d’un juge dans l’instruction de leur affaire.
La décision du CSM connue, les victimes de l’affaire n’ont pas tardé à faire part de leur déception, de même qu’André Vallini, chargé en 2006 de présider une commission d’enquête parlementaire après ce qu’il est devenu commun d’appeler "le fiasco d’Outreau".
Quant aux syndicats de magistrats, ils ont exprimé leur inquiétude face à leur transformation du juge Burgaud en "bouc émissaire".

Un membre du CSM juge et partie ?

Le lendemain de l’énoncé de la sanction, la polémique rebondit. On apprend que parmi les membres du CSM réunis pour statuer sur le sort du juge Burgaud se trouvait un magistrat qui était intervenu en 2003 pour maintenir la détention de Dominique Wiel, un des prévenus acquitté ultérieurement.
Les personnalités politiques et du monde judiciaire montent au créneau. L’ancienne Garde des Sceaux Elisabeth Guigou évoque "un nouveau fiasco pour la justice" et interpelle l’actuelle ministre de la Justice Rachida Dati. Laquelle choisit de jouer la carte de l’apaisement en demandant d’"éviter les mises en cause un peu gratuites". Quant au juge Burgaud, il envisage un recours au Conseil d’Etat.
Solène Cordier (www.lepetitjournal.com) lundi 27 avril 2009

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Flash back sur l’affaire d’Outreau, sur un blog du Monde
La polémique enfle sur la « réprimande » au juge Burgaud, sur Libération.fr