La loi Hadopi n’a pas fini de faire parler d’elle. Outre qu’elle sera à nouveau soumise au vote de l’assemblée nationale à la fin du mois, elle aura eu pour effet collatéral de rouvrir un vieux débat: l’"absentéisme"des députés

Photo Martin Bureau / AFP

(Rédaction internationale) Lors du vote parlementaire de la loi Hadopi le 9 avril, 36 députés sur 577 étaient présents dans l’hémicycle. Autrement dit, 93.7% des représentants du peuple étaient absents. Cette faible présence aura permis au Parti Socialiste de mettre l’UMP en minorité et de bloquer l’adoption de la loi. Depuis, le gouvernement s’interroge sur les raisons de cette défaite : est-ce la faute du Parti Socialiste, coupable d’une "obstruction scandaleuse"? Est-ce celle des députés UMP qui, se désolidarisant d’un texte jugé trop répressif, n’ont pas daigné prendre part au vote ? Ou peut-être est-ce la faute de l’ensemble des parlementaires, coupables d’"absentéisme"? C’est cette dernière piste que privilégie Jean François Copé - lui même absent lors du vote sur la loi Hadopi - qui a décidé de ramener les parlementaires dans l’hémicycle.

L’absentéisme : un débat vieux comme l’Assemblée Nationale
La question de l’absentéisme revient régulièrement sur le devant de la scène. Il est vrai que, si certains ont semblé découvrir soudainement la situation au lendemain du vote sur la loi Hadopi, le problème ne date pas d’hier. Pour Jean-Marc Ayrault, député P.S. et président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, "chaque fois qu'il y a un problème de ce type dans la majorité, ils lancent ce rideau de fumée". Mais les chiffres montrent qu’il ne s’agit pas seulement d’un "rideau de fumée": l’Assemblée Nationale est souvent désertée par la majorité des députés. Le débat sur l’intervention militaire israélienne à Gaza en janvier 2009, par exemple, avait attiré une quarantaine de députés. Quant au projet de loi sur l’immigration, 23 députés étaient présents lors de son adoption en septembre 2007. Certaines études estiment qu’environ 20% des députés ne mettent jamais les pieds dans l’hémicycle. Et une plus grande proportion encore se contente de faire acte de présence, ne prenant part qu'occasionnellement aux débats, aux votes, ou aux travaux des commissions.

Des sanctions ? Quelles sanctions ?
Pour vaincre cet absentéisme, certains, comme Roger Karoutchi, député UMP - lui aussi absent lors du vote de la loi Hadopi - proposent, non pas d’instaurer des sanctions, mais de faire appliquer avec fermeté les sanctions déjà existantes. Selon l’article 162 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, l'indemnité de fonction est due "à tous les députés qui prennent part régulièrement aux travaux de l'Assemblée". Pour ce qui est des autres, le règlement prévoit des retenues sur salaire, en fonction du nombre de leurs absences. Dans la pratique, ces sanctions n’ont jamais été appliquées, d’une part par manque de volonté politique, et d’autre part parce qu’il est facile de contourner le règlement, par exemple votant par procuration.

Pourtant, ce système de sanctions à prouvé son efficacité dans d’autres instances, comme le Bundestag (le parlement Allemand), ou le Parlement Européen. Mais la question des sanctions financières fait l’unanimité parmi les députés : à quelques rares exceptions près, ils n’en veulent pas. Pour François Brottes, député P.S. et deuxième vice-président du groupe socialiste, radical et citoyen, "le bâton n’est pas la bonne réponse". Idem pour François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, qui croit "plus à la responsabilisation qu’à la sanction". Même son de cloche à l’UMP, où Bernard Accoyer, president de l’assemblée Nationale, dénonce une "campagne d'antiparlementarisme".

Une question d’organisation ?
Si les sanctions financières ne fonctionnent pas, il faut donc "changer de méthode". Pour Jean-Francois Copé, "la sanction financière ne doit rester qu'une mesure extrême. Le vrai sujet, c'est de revoir nos méthodes de travail". Le vrai problème serait donc l'organisation du travail parlementaire : pour François Sauvadet, "on demande tout"aux députés, qui doivent participer à des commissions et des groupes de réflexion, voyager, et être présents dans leur circonscription. Impossible, dans ces circonstances, d’assister à toutes les séances parlementaires. Pour beaucoup, la réponse tient donc dans la nouvelle organisation du travail parlementaire – notamment par le biais de l'application du "temps programmé"pour l'examen des textes - récemment adoptée, et dans le changement du règlement intérieur de l’Assemblée. Mais pour d’autres, la vérité est ailleurs : pour Noel Mamère, député Verts, "la première cause de l'absentéisme c'est le cumul des mandats". Selon une étude de l’AFP au 31 janvier dernier, plus de 90% des députés exercent au moins un autre mandat électif. Certains, comme Jean-Claude Sandrier, député PCF et président du groupe Gauche démocrate et républicaine, préconisent donc d’interdire totalement le cumul des mandats, estimant que "le jour où le député ne sera que député, il sera effectivement à l’Assemblée". Sur cette question, Jean-François Copé se veut prudent, estimant que "l'exercice d'un mandat local est très utile pour la qualité de nos débats à l'Assemblée", tout en admettant qu’"il faudra aussi s'interroger sur cette question"si les députés ne parviennent pas à assurer leur rôle à l’Assemblée Nationale. Mais la question, pourtant cruciale, n’a pas été abordée lors de l’élaboration de la réforme des institutions, ni lors de la révision du règlement intérieur.
Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) vendredi 17 avril 2009

Pour en savoir plus :
Rapport de l’Institut Montaigne : Député : un job à temps plein
Le Figaro : Absentéisme : Copé appelle à un changement de méthode