Dominique de Villepin a fini par sortir le 49-3 de son chapeau. Il a annoncé hier avec grand fracas qu’il l’utiliserait pour faire adopter la loi sur l’Egalité des chances, passant sous le nez de députés trop turbulents à son goût

"Vous ne m’avez pas laissé le choix", semble-t-il dire… (Photo : AFP)

On en parlait, il l’a fait. Dès le week-end dernier, la question s’était posée d’un recours du gouvernement à l’article 49-3. Le Premier ministre avait laissé planer le doute sur cette éventualité. Hier après-midi, la décision est tombée comme un couperet : Dominique de Villepin est venu annoncer à l’Assemblée nationale qu’il allait activer le levier du 49-3 pour la loi sur l’Egalité des chances.
L’article 49-3 de la Constitution sert concrètement à faire adopter un texte législatif sans passage par un vote des députés, en engageant la "responsabilité du gouvernement". Il a été utilisé à plusieurs reprises depuis les débuts de la Vè République, et dernièrement par Jean-Pierre Raffarin.
L’amendement sur le contrat première embauche, mesure sans conteste la plus polémique, avait fini par être voté dans la nuit de mercredi à jeudi ; le 43-9 s’appliquera au projet de loi global dont le CPE est une partie. Du point de vue du gouvernement, cette réaction est due au travail de sape entamé par les députés de l’opposition. Depuis quelques jours, les débats à l’Assemblée ont en effet été des plus chaotiques. Entre prises à partie, débats sans fond, insultes et perturbations, les débats ont stagné. Donc, Villepin a choisi de trancher.
49-3 contre "vieilles tactiques"
Le Premier ministre a justifié sa décision par "l’urgence" qu’il y a à débloquer la situation de l’emploi. Il a fustigé "le refus de l'opposition d'examiner sereinement les dispositions restantes du projet de loi" et a accusé les députés turbulents d’user de "vieilles tactiques" en faisant le "choix de l'obstruction".
Le groupe des députés socialistes, à travers son président Jean-Marc Ayrault, a fait savoir qu’il allait déposer une motion de censure contre le gouvernement. Selon M. Ayrault, "les droits du Parlement ont été bafoués". La loi du plus fort devrait toutefois bien être la meilleure puisque la majorité de l’UMP dans l’hémicycle rend peu probable l’approbation de cette motion.
Les députés ne passeront donc pas leur week-end à plancher sur le texte. Ils sont en vacances parlementaires et les débats ne reprendront pas avant le 21 février.
Camille VAYSSETTES. (LPJ) 10 février 2006

Voir aussi
Un point sur l’article 49-3 sur le site de Wikipédia
Les antécédents du 49-3 sur le site de Methexis
Lepetitjournal.com, Le CPE déclenche la foudre
Libération, "Dans l'amphithéâtre de la démocratie", Villepin lâche son 49-3...
Le Figaro, CPE : le gouvernement remporte le premier round
Le Monde, Verbatim