Coup de pouce aux PME pour le gouvernement, « cadeau » fait aux plus aisés pour l’opposition, le relèvement du plafond de défiscalisation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) annoncé par Nicolas Sarkozy fait scandale. Cette proposition relance le débat sur l'impôt le plus polémique

(Rédaction Internationale) - Nicolas Sarkozy (AFP) a annoncé apporter"tout son soutien" au relèvement du plafond de défiscalisation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) envisagé par Bercy. Cette proposition envisage de faciliter l’apport en capital des petites et moyennes entreprises (PME) par une exonération de l’ISF afin d’aider à relancer l’emploi.

Un scandale qui en rappelle un autre
L’ISF, qui concerne les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 790.000 euros (soit 566.000 foyers en 2008), avait fait grandement parlé de lui en août 2007 suite aux mesures d’exonérations prévues par le "paquet fiscal"(loi TEPA). Celui-ci permettait déjà aux Français assujettis à cet impôt de réduire leur facture fiscale à hauteur de 50 à 75% des montants investis dans le capital d’une PME. Cette réduction pouvait alors atteindre jusqu’à 50.000 euros. Le gouvernement souhaite aujourd’hui doubler ce plafond pour inciter les investisseurs à revenir dans les entreprises et permettre ainsi de relancer l’emploi.

Une mesure efficace selon le gouvernement
Lors d’un déplacement le 7 avril dans les Bouches du Rhône, le président de la République a mis en avant les bons résultats de la mesure initiée en 2007, qui aurait permis de drainer plus d’un milliard d’euros vers les PME. "Mon idée, c'était que tous ceux qui paient l'ISF peuvent devenir financeur d'une activité entrepreneuriale" a déclaré Nicolas Sarkozy. La proposition est alors simple : permettre aux plus fortunés d’investir encore davantage dans les PME plutôt que de verser l’argent au Trésor public."C'est bon pour les contribuables, c'est bon pour l'Etat et c'est bon aussi pour la relance et pour le développement économique" a précisé le ministre du Budget, Eric Woerth

Une idée révoltante pour l’opposition
Bien que le président trouve cette idée digne de "bon sens", la première secrétaire du PS, Martine Aubry, l’a qualifiée de "très grave" en cette période de crise, et symptomatique d’une politique gouvernementale "injuste et inefficace". "Le président nous dit 'circulez il n'y a rien à voir, je ne changerai rien à ma politique qui donne de l'argent à ceux qui en ont déjà', mais il en rajoute" a-t-elle déploré.
La mesure ISF-PME avait fait perdre en 2008 près de 660 millions d’euros au Trésor public, soit un cinquième des recettes totales de l’ISF. Cela fait un joli trou dans la chaussette fiscale de l’Etat français qui voit son déficit budgétaire atteindre 29.9 milliards d’euros fin février 2009 (contre 22.7 milliards à la même période en 2008). Aucune donnée n’a d’ailleurs été clairement établie quant à l’impact sur l’emploi dans les PME de cette mesure choisie en 2008 par 73.000 foyers, qui ont réalisé en moyenne une économie de 9.010 euros d’impôts. Pour l’opposition, le relèvement du plafond d’exonération n’est qu’un leurre pour enterrer l’ISF, un impôt solidaire nécessaire mais qui fait fuir les grandes fortunes. "Le but poursuivi est encore et toujours le même : vider l’ISF (…) de toute substance", a déclaré le Syndicat national unifié des impôts.
Le ministre du Budget a quant à lui rétorqué :"On privilégie les petites entreprises, il faut arrêter ces polémiques inutiles, stériles, stupides".
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mardi 14 avril 2009

En savoir plus
Dépêche AFP, Défiscalisation de l'ISF: Chatel et Woerth démentent tout "cadeau"
Article de Libération, Réduction de l’ISF : les PME ont bon dos
Article de France Soir, Le gouvernement relance la controverse autour de l’ISF