Le gouvernement avait promis d’agir pour encadrer la rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat. Mais, entre besoin de rassurer l’opinion publique, et nécessité de ménager les entreprises, c’est un décret à minima qui a été annoncé lundi
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Christine Lagarde, Francois Fillon et Brice Hortefeux, le 30 mars 2009
Photo AFP

(Rédaction internationale) - Ces dernières semaines, de nombreuses affaires de bonus, stock options et parachutes dorés, en pleine période de crise et alors que l’Etat a massivement renfloué certaines entreprises en difficulté, ont suscité une vive émotion dans l'opinion publique. Le gouvernement se devait donc de réagir rapidement. Le secrétaire général adjoint de l’UMP, Eric Besson, avait annoncé "un décret qui va dire très clairement que les dirigeants des sociétés qui ont bénéficié de l'aide de l'Etat doivent renoncer aux stock-options, bonus, parachutes dorés".

Les mesures principales
Mais, la mesure annoncée lundi 30 mars, s’appliquera finalement aux seules "entreprises bénéficiant d'un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière". C'est-à-dire qu’elle concernera les six banques ayant bénéficié du plan de sauvetage mis en place à l'automne dernier, et les constructeurs automobiles. Leurs dirigeants devront "renoncer aux stock-options et aux actions gratuites". Les bonus et indemnités de départ seront encadrés, conditionnés à des critères de résultat déterminés par les conseils d’administration. En cas d’“importants licenciements”, ils seront interdits. Les entreprises publiques sont aussi concernées. Elles sont priées de respecter des "règles et principes de gouvernance d'un haut niveau d'exigence éthique". La mesure principale concerne les bonus et indemnités de départ de leurs dirigeants, qui seront liés à des "conditions de performance".
Le décret, immédiatement mis en place, s’appliquera jusqu’à fin 2010, et pourrait être prolongé si besoin. Dès lundi après midi, les dirigeants des banques aidées ont signé avec Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des avenants aux conventions déjà passées, permettant d’appliquer le décret. Les constructeurs automobiles devraient faire de même dans les prochains jours.

Pas assez ambitieux
Les syndicats, l’opposition, mais aussi une partie de la majorité s’accordent à dire que le décret annoncé est insuffisant : non rétroactif et limité dans le temps, il ne concerne qu’un petit nombre d’entreprises. Bernard Thibault (CGT), évoque un décret "très, très réducteur". Les députés du Parti Communiste dénoncent "un décret qui prend les Français pour des imbéciles".
Pour le Parti Socialiste, “le président de la République et le gouvernement [ont agi] plus par peur d'un débat transparent et contradictoire (…) que par volonté de limiter les abus". En fait, nombreux sont ceux, dans l’opposition comme au sein de la majorité, qui auraient souhaité que le gouvernement légifère sur le sujet, et voient dans le choix d’intervention par décret un moyen d’éviter un débat au parlement. Certains s’étaient même prononcés pour l’interdiction totale des stock-options.

L’Etat se repose sur le Medef
Le Medef, en revanche, dont la présidente Laurence Parisot avait estimé que "la loi ne peut pas tout", est satisfait. Depuis deux semaines, un bras de fer opposait le gouvernement à Laurence Parisot, qui, si elle reconnaissait la légitimité de la réglementation dans le cas des entreprises aidées par l’Etat, affirmait n’avoir "ni le pouvoir - ni le désir de l'avoir - d'imposer"quoi que ce soit aux chefs d'entreprise. Elle avait insisté sur le fait que le code d’éthique du Medef donnait "déjà des réponses à la plupart des questions". Il semble qu’elle ait été entendue, puisque les règles imposées aux entreprises publiques sont très proches de celles figurant dans le code du Medef (voir l’article des Echos), qui, bien que réglementant les rémunérations et bonus des dirigeants d’entreprises, n’avait pas permis d’éviter les dérives. Le Medef se voit également confier de nouvelles responsabilités en matière d’encadrement des pratiques des entreprises privées. Francois Fillon a demandé au patronat la mise en place d'un "comité de sages", chargé de veiller à ce que les dirigeants des entreprises en difficulté "reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations".
Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) mercredi 1 avril 2009

Pour en savoir plus :
Texte du décret
Nouvelobs.com: Interview de Michel sapin, député P.S.

Privés de bonus !
Face aux polémiques, de nombreux dirigeants ont choisi, ou se sont vu imposer de renoncer à leurs bonus et autres parachutes dorés. Entre autres, Daniel Bouton, président de la Société Générale, et Frédéric Ouléa, directeur général, ont tous deux renoncé, après quelques jours de polémique, aux primes qui leur étaient offertes (respectivement 70.000 et 150.000 stock-options). Thiery Morin, PDG de Valeo quittant son entreprise alors en grande difficulté (200 millions d’euros de pertes et 1600 salariés licenciés), a abandonné son bonus de 3.2 millions d’euros. Michel Pébereau, président de BNP Paribas, et Baudouin Prot, directeur général, ont tous deux, à la demande du gouvernement, renoncé à leurs bonus. Même chez GDF-Suez, pourtant bénéficiaire, les dirigeants ont dû, face à la pression des salariés, renoncer aux stock-options qui leur étaient offertes.
Mais, que les dirigeants de ces grandes entreprises se rassurent : s’ils sont contraints, pour l’instant, d’oublier leurs bonus, ils conservent toutefois quelques avantages. Selon le «document de référence 2009» de la Société Générale, rendu public au début du mois, la pension de retraite de Daniel Bouton s’éleverait à près d’un million d’euros par an. Thierry Morin, lui, touchera environ 880 000 euros par an.
A.V. (www.lepetitjournal.com) mercredi 1 avril 2009

Pour en savoir plus :
20 minutes : Rémunérations des patrons: les dix jours qui ont fait polémique