Les agents de police et gendarmes auraient des quotas imposés pour la verbalisation des infractions. Des notes de services confidentielles émanant de chefs de services de police ont été rendues publiques et les syndicats dénoncent la pression croissante induite par ce qu’on appelle officiellement des "objectifs d’activité chiffrés"

Les quotas de PV dévoilés - Photo AFP

 
(Rédaction internationnale) - Des quotas pour les PV ? Tout le monde s’en doutait ! Le magazine AutoPlus en apporte la preuve dans une grande enquête publiée le 24 mars, dévoilant des notes de service validées par des commissaires de police. Ces documents mettent en évidence des "objectifs d’activité chiffrés". Policiers et gendarmes devraient donc atteindre des objectifs annuels quant au nombre de timbres-amendes, constatations de délits routiers ou interpellations. Les notes de services fournissent une longue liste détaillée des infractions soumises à quotas.

Les syndicats de policiers, dans divers témoignages, sont d’ailleurs unanimes : oui, les quotas existent ! Les agents se voient annoncer verbalement leurs objectifs chaque année depuis des décennies. Ce qui est plus nouveau, c’est que ces objectifs soient écris noir sur blanc.
Le gouvernement dément qu’il y ait une demande au niveau national de remplir des objectifs chiffrés. Interrogé par Libération, Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, ne s’offusque pas, dans la mesure où cela est décidé "localement et avec bon sens".

Les syndicats et les conducteurs blasés
Mais qui dit objectifs dit par conséquent sanctions... Et les policiers qui témoignent de l’affirmer : oui ! Les policiers n’ayant pas remplis leurs quotas sont sanctionnés ! Comment ? Leur note n’évolue plus, les mutations ne sont pas accordées…
Les syndicats déplorent la pression que l’on fait peser sur les épaules des agents qui se voient obligés de chercher la faute à tout prix, privés de leur libre-arbitre. Ils dénoncent cette logique des chiffres qui fait augmenter les quotas d’année en année. Avec en toile de fond, la question : que se passe t-il si les infractions baissent, ou s’il n’y en a tout simplement pas assez ? De nombreux conducteurs se joignent à la protestation, soulignant le manque de tolérance croissant des forces de l’ordre.

Plus de tolérance ?
A l’inverse de la volonté de répression qui sous-tend cette affaire, deux parlementaires Bernard Reynès, député UMP des Bouches-du-Rhône, et Nicolas About, sénateur centriste des Yvelines demandent que les excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/heure ne soient plus sanctionnés par la perte d’un point. Cette proposition de loi, certes populaire, fait toutefois débat car une marge technique est actuellement appliquée et le gouvernement estime que l‘assouplissement de 2006 (perte de 1 point au lieu de 3) est largement suffisant. D’autre part, plusieurs études montrent qu’une augmentation, même minime, de la vitesse augmente le nombre de tués lors d’un accident.
LG (www.lepetitjournal.com) jeudi 2 avril 2009

Voir ausi :
Autoplus : Quotas de PV : La preuve de leur existence!
Libération : Policiers et gendarmes ont des quotas de PV à remplir
France Soir : Quotas de PV - Un gendarme témoigne