Comme tous les ans, le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale. Les expulsions pour cause de loyers impayés, interdites depuis le 1er novembre, vont reprendre. En dépit des promesses de la ministre du logement, les associations, sceptiques, continuent de réclamer un moratoire sur les expulsions

manifestation contre la reprise des expulsions, Paris le 11 mars 2007
(Photo AFP/OLIVIER LABAN-MATTEI)


(Rédaction internationale) Chaque année, le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale -durant laquelle nul ne peut être expulsé de son logement pour cause de loyer impayé- et le début d’une nouvelle vague d’expulsions. En 2007, les préfets ont autorisé plus de 28 000 expulsions de logements avec le concours de la force publique, soit une hausse de 5,58 % par rapport à 2006. Environ 11 000 expulsions ont été effectivement réalisées, les autres dossiers ayant fait l’objet entre temps de départs à l’amiable ou de relogements. Cette année, selon les associations Emmaüs et Droit au logement (DAL), quelque 500.000 foyers seraient en situation d’impayés de loyer.

«Cette année, il n'y aura plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion»
Un collectif de 32 associations d'aide aux mal logés avait demandé à Christine Boutin un moratoire sur les expulsions. En réponse, la ministre du logement a annoncé 3 mesures concernant les expulsions locatives :
 - Les préfets devront mettre en place, en collaboration avec les conseils généraux, des commissions départementales de prévention des expulsions chargées d’examiner les dossiers difficiles au cas par cas.
 - Les préfets sont appelés à encourager les systèmes d’intermédiation locative (prise en charge temporaire du loyer par une association ou un bailleur social).
 - Il n’y aura “plus d’expulsion sans solution de remplacement”. Dans sa lettre adressée aux préfets, la ministre du logement leur demande de prévoir “au moins un hébergement provisoire”.

Les associations sont sceptiques
La promesse faite par Christine Boutin, devrait être porteuse d’espoir pour toutes les personnes menacées d’expulsion, ainsi que pour les associations qui les défendent. Mais, celles-ci sont sceptiques : elles jugent ces mesures insuffisantes et y voient un risque de multiplication des solutions d’hébergement provisoires et précaires.
Du côté des associations de propriétaires, l’accueil est également réservé, mais pour d’autres raisons. Pour Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière, il ne s’agirait que d’un effet d’annonce, visant à éviter les manifestations :"il y a à l'heure actuelle peu d'expulsions par la force publique sans solution de relogement. Cette annonce ne va donc pas changer grand-chose".

Le relogement pour tous, techniquement impossible
En dépit des déclarations de Christine Boutin, les associations estiment qu’il sera impossible de reloger tous les foyers expulsés. Il n’y a en effet pas même assez de logements pour accueillir ceux qui sont déjà à la rue. Déjà, les promesses du droit au logement opposable (loi Dalo), entré en vigueur depuis début 2008, n’ont pas pu être tenues : en 2008, sur 50.000 demandes formulées dans ce cadre, seules 4.000 ont pu être satisfaites. "Les préfets n'ont déjà pas les moyens d'appliquer la loi Dalo, comment imaginer qu'on va trouver des logements aux expulsés?", a interrogé Jean-Pierre Giacomo, président de la Confédération nationale du logement (CNL). Les associations craignent donc de voir se multiplier les hébergements provisoires, en hôtels ou en foyers. Mais, même en ce qui concerne ces types d’hébergement, des problèmes vont se poser : avec la fin du plan hivernal, à partir du 31 mars, de nombreuses structures d’hébergement vont fermer leurs portes, et ce sont, selon la croix rouge, des centaines de personnes qui vont se voir contraintes de retourner à la rue.

La mobilisation se poursuit
Malgré les promesses, les associations ont manifesté dimanche, sous le mot d’ordre “non aux expulsions”. Le collectif associatif réclame toujours un moratoire total sur les expulsions. Il demande également la mise en place d’une politique volontariste de construction de logements sociaux, une baisse généralisée des loyers, et la possibilité de réquisitionner les logements vacants.

Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) mercredi 18 mars 2009


Pour en savoir plus :
Lettre de Christine Boutin adressée aux préfets
Les Echos : La loi Boutin sur le logement est définitivement adoptée
Le Monde : Fin de la trêve hivernale : selon le DAL, la loi sur le logement opposable ne changera rien aux expulsions (son)