Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille a présenté un avant-projet de loi favorable à la reconnaissance des parents de même sexe. Les couples homosexuels pourraient donc être reconnus, de façon indirecte. Une avancée importante, qui suscite de vigoureux débats au sein de la majorité

Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille et initiatrice du projet de loi "relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers"
(photo Eric Feferberg/AFP)


(Rédaction internationale) Le projet de loi "relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers", déposé par Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille vise à changer le statut des beaux-parents. Il s’agit, explique Nadine Morano, "de permettre à celui qui élève un enfant d'avoir des droits dans le cadre de l'autorité parentale partagée". Le texte concerne en particulier les enfants vivant au sein d’une famille recomposée (environ 1,6 million d’enfants). Mais il concerne aussi les enfants de familles homoparentales, c’est à dire les familles composées de deux parents du même sexe. L’Institut National d’Etudes Démographiques estime que 30.000 enfants se trouvent dans cette situation.
Nadine Morano a précisé que le texte n’est "pas sexualisé et s’adresse à toutes les familles". Les termes "père"et "mère"ont donc été remplacés par le terme "parent". Le texte fait également directement référence aux "foyers composés de deux adultes du même sexe". 

Une avancée symbolique
Il s’agit de la première fois, en France, qu’un texte de loi reconnaît la famille homoparentale. Si l’avancée est importante, elle l’est surtout du point de vue symbolique. De nombreux obstacles demeurent pour les couples homosexuels ayant ou souhaitant avoir un enfant. La question de l’adoption, par exemple, n’est pas à l’ordre du jour. Si la secrétaire d'Etat à la Famille a affirmé qu'elle y était favorable, Nicolas Sarkozy, lui, y est opposé. Du côté des associations d’homosexuels, les réactions au projet de loi sont mitigées : si la plupart d’entre elles saluent cette initiative, elles déplorent toutefois que le parent non-biologique ne soit considéré que comme un tiers, et non pas comme un parent à part entière.

La majorité divisée
Cette question de l'homoparentalité suscite de vifs débats au sein de la majorité. Peu à peu, chacun choisit son camp, et les positions sont de plus en plus tranchées. Du côté des partisans, outre Nadine Morano, on trouve Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse. Dans le camp adverse, la plus virulente est Christine Boutin, déjà opposante farouche au Pacte civil de solidarité (PACS) en 1999, qui estime que "le fait de reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels". Le député UMP Jean-Marc Nesme, lui, a lancé un manifeste pour s’opposer à la reconnaissance des parents homosexuels. En 2006, il avait déjà fait signer une "entente parlementaire pour le droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère", pour s’opposer à un rapport d’une mission d'enquête parlementaire sur la famille, signée par plus de 300 députés et sénateurs. L’homoparentalité avait été exclue du rapport suite à cette initiative.
Le Parti socialiste, en revanche, fait front uni et se contente d’observer le "cafouillage", et d’espérer que l’examen du projet de loi permette "à la représentation nationale de lever l'hypocrisie qui entoure ce débat". Le projet de loi sera examiné fin mars en conseil des Ministres. Et quelle que soit la réponse, le texte aura au moins eu le mérite d’ouvrir le débat sur une importante question de société.
Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) mercredi 18 mars 2009


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