L’Assemblée Nationale examine aujourd’hui un projet de loi contre le téléchargement illégal. Ce texte, déjà adopte par le Sénat en octobre 2008, a pour ambition “de faire cesser l'hémorragie des œuvres culturelles sur Internet”, et prévoit, comme principale mesure, un mécanisme de réponse graduée

Le mécanisme de “réponse graduée”
La loi prévoit la création d’une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Cette commission, composée de magistrats, sera saisie par les ayants droit (Sacem, SACD…) ayant détecté des téléchargements illégaux. Lors qu’un utilisateur sera repéré, une réponse en trois étapes sera mise en place.

(Photo AFP)

Dans un premier temps, un courrier électronique sera envoyé au contrevenant. En cas de récidive, un second avertissement sera effectué, sous forme de lettre recommandée ou d’appel téléphonique. Enfin, la commission pourra ordonner la coupure de l'abonnement à Internet pour une durée de deux mois à un an. Pendant la durée de la suspension, la personne sanctionnée sera inscrite sur un registre et ne pourra donc pas souscrire un nouvel abonnement. Elle devra, en outre, continuer à payer son abonnement suspendu. Dans les cas les plus graves, le “pirate” pourra être poursuivi pour contrefaçon.

Pédagogie et prévention
Alors que la loi précédente prévoyait la poursuite systématique de tous les pirates devant les tribunaux pour contrefaçon le nouveau projet se veut pédagogique et préventif. Un sondage IPSOS réalisé en mai 2008 fait apparaître que ce procédé aurait un réel effet dissuasif : 90% des Français cesseraient de télécharger illégalement après la réception des deux avertissements.
Si les députés de la majorité sont unis pour soutenir ce projet de loi, l’opposition devrait s’y‎opposer, estimant qu’il s’agit d’une atteinte aux libertés individuelles. Christian Paul, député PS de la Nièvre estime qu’il s’agit d’une “mise sous surveillance générale du Net”.

Tour d’Europe
Les pays d’Europe sont divisés sur la question des sanctions à l’encontre des pirates. Certains, comme l’Italie ou l’Irlande, ont mis en place des procédés similaires. D’autres, comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, ont renoncé aux mesures de suspension de l’abonnement pour des raisons techniques. La Belgique et le Danemark ont préféré s’attaquer directement aux sites et réseaux de téléchargement.
Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) mercredi 11 mars 2009

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