Une TVA à 5.5%, cela fait plus de dix ans que les professionnels de la restauration l’attendent. Un accord européen pourrait permettre très prochainement à la France d’appliquer des taux réduits dans ce secteur qui n’est pas dans son assiette


(Rédaction Internationale) - Déjà promise par Jacques Chirac dans sa campagne présidentielle de 2002, la baisse de la TVA sur la restauration pourrait être accordée prochainement sous la présidence Sarkozy. Les 27 pays de l’Union européenne débattront de ce sujet aujourd’hui lors de la réunion des ministres de l’Économie et des Finances. Malgré l’opposition de certains pays comme le Danemark, le ralliement de l’Allemagne, autrefois fermement opposée à cette mesure, laisse présager une issue heureuse aux discussions.

Des taux réduits pour quels secteurs ?
L’Union européenne accorderait alors la possibilité pour ses états membres d’appliquer une TVA réduite dans trois secteurs : la restauration, les activités liées au BTP (fourniture, construction, rénovation, transformation et réparation de logement) et dans plusieurs métiers de l’artisanat (cordonnerie, soins à domicile, coiffure, pressing…). Ces taux réduits seront alors mis en place à compter du 1er janvier 2010. Il n’y aura en revanche pas de réduction de la taxe sur les produits culturels ou les produits verts. Si l’accord européen est fort probable, il faudra ensuite que les différents partenaires sociaux négocient avec les autorités nationales. Quant au montant de cette réduction, en période de crise budgétaire, chacun devra défendre sa part du gâteau. "Commençons déjà par engranger un accord européen (…) et ensuite on verra de quel taux on baisse"a déclaré la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

La nécessité d’une TVA à 5.5%
L’obtention d’un taux réduit dans la restauration ne signifie donc pas forcément un taux à 5.5%. Le gouvernement peut en effet choisir d’accorder un taux intermédiaire à 10 ou 12%. L’Umih, Union des métiers de l’industrie hôtelière, s’est pourtant dite "confiante" sur le passage de la TVA de 19.6% à 5.5%. Pour Christine Pujol, sa présidente : "Seul un taux de TVA à 5.5% permettra aux restaurateurs de survivre. Une application immédiate nous donnera en autre la possibilité de participer activement au plan de relance". Le recours à une TVA à 5.5% permettrait la sauvegarde et la création d’emplois pour les professionnels de la restauration durement touchés par la crise. "C’est un secteur extraordinairement pourvoyeur d’emplois. Donc je pense qu’on doit pouvoir augmenter les emplois dans ce secteur. C’est d’ailleurs un engagement" a déclaré Eric Woerth.
Le ministre du Budget a déjà chiffré le coût de cette diminution de la taxe à "probablement 1 milliard d’euros". Cette somme devrait être partiellement compensée par le relèvement des charges dans la restauration, qui bénéficiait d’une exonération depuis 2004.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mardi 10 mars 2009

Source photo : AFP

En savoir plus
Article les Echos, La TVA réduite devrait être appliquée à la restauration à compter du 1er janvier 2010
Articles les Echos, Les restaurateurs exigent un taux de 5,5 % pour « sauver » l'emploi
Article 20 minutes, L'UE remet le couvert sur la TVA