La mission parlementaire d'information sur la famille et les droits des enfants a rendu public hier son rapport, après un an de travaux. A travers 100 propositions, elle préconise d’adapter le droit de la famille aux nouvelles réalités des foyers français, mais écarte le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels

Pour se passer la bague au doigt, le homosexuels français devront sans doute attendre encore un peu (Photo : AFP)

Oui aux "droits de l'enfant", non au "droit àl'enfant": voilà, en substance, le contenu du rapport rendu public hier par la mission parlementaire d’information sur la famille et les droits des enfants. Après un an de travaux, les 30 députés membres de la mission ont fait une série de 100 propositions destinées àmoderniser le droit de la famille… sans retenir, dans leur liste, le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.
Possibilitépour les enfants nés sous X de connaître l’identitéde leur mère;possibilitépour un couple infertile de connaître l’identitédu donneur de gamètes;droit, pour les médecins, de réimplanter l’embryon d’un couple dont le mari est mort depuis moins d’un an… Sur de nombreux points, le rapport de la "mission famille"joue la carte de la modernité. Objectif : mieux tenir compte des droits de l’enfant, mais aussi des nouvelles réalités des foyers français.
Pour ce faire, la mission propose notamment d’améliorer le Pacs, en permettant aux couples pacsés de bénéficier de droits identiques aux couples mariés pour les congés maladies, les congés maternitéou les pensions de réversion. Elle souhaite également une reconnaissance du rôle du beau-père et de la belle-mère dans l'éducation des enfants de leur conjoint, via une "délégation de responsabilitéparentale."
Etre moderne, oui, mais pas trop
Rien, en revanche, sur le mariage gay. Pas un mot non plus sur le droit àl’adoption par les couples de même sexe ou sur l’insémination artificielle pour les mères lesbiennes. "La majoritéde la mission ne souhaite pas, au nom du principe de précaution et dans l'intérêt supérieur de l'enfant, remettre en cause les principes fondamentaux du droit de la filiation fondésur le triptyque "un père, une mère, un enfant'", a expliquéhier Valérie Pécresse, députée UMP des Yvelines et rapporteure du projet.
Voté, au sein de la mission parlementaire, par les seuls députés UMP et UDF, le rapport a suscitédes critiques de la part de l’opposition. "C'est un rapport timide, frileux, conservateur qui accouche d'une souris", a réagi Annick Lepetit (PS). "La droite française est àcôtéde ses pompes, àcôtéde son siècle", a estiméle Vert Noël Mamère, qui avait célébréun mariage homosexuel àBègles en juin 2004, annulédepuis par la justice.
Pour aller plus loin dans la refonte du droit de la famille, le PS a d’ores et déjàfait savoir qu’il déposerait, prochainement, une proposition de loi au parlement. Le débat n’est pas clos…
Valentin BONTEMPS. (LPJ) 27 janvier 2006

Lire aussi
Le Figaro, Famille : les députés veulent mettre le droit àtour
http://www.lefigaro.fr/societe/20060126.FIG0005.html?075010
Le Monde, Blocage sur l’adoption par les couples homosexuels
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-734791@51-734888,0.html
Têtu, Mission parlementaire sur la famille : l'homoparentalitémise de côté
http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=8954&date_info=2006-01-25