Philippe Seguin, président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le 4 mars dernier son rapport sur l’épargne des Français, le premier en 10 ans. Premier constat : l’endettement croissant des ménages ne les empêche pas d’épargner. Mais si les prix de l’immobilier ont entraîné dans leur progression le patrimoine des Français, les inégalités s’aggravent

P. Seguin, président de la Cour des comptes - Photo AFP

Augmentation générale du patrimoine
Le patrimoine des Français a connu une augmentation de 147% entre 1997 et 2007, atteignant la somme de 9.400 milliards d’euros. C’est le bilan du rapport sur le patrimoine des ménages que le Conseil des prélèvements obligatoires, organe de la Cour de comptes, a présenté à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le 4 mars dernier.

Le patrimoine moyen par ménage est ainsi passé de 160.000 à 380.000 euros en dix ans. Une évolution principalement due au prix de l'immobilier, multiplié par plus de deux sur la période. En parallèle, 57% des ménages sont aujourd’hui propriétaires de leurs logements, principalement par le biais du crédit. En conséquence, la résidence principale constitue à elle seule 40 pour cent de l’épargne des familles. Suivent l'assurance-vie (12%), privilégiée pour sa fiscalité avantageuse sur les plus-values et droits de succession et les livrets d’épargne dont les taux sont restés à un niveau modéré. Enfin, le patrimoine professionnel (15%), les actions et l’épargne salariale (12%), l’immobilier secondaire et locatif (11%), et les dépôts et obligations (10%) restent à des niveaux moindres.

Le taux d'épargne des Français, environ 15% des revenus annuels, demeure un des plus élevés dans les pays occidentaux, après le Japon. Le produit de la fiscalité du patrimoine (taxes foncières, droits de succession, taxe sur l'épargne, etc.) a pratiquement doublé à 46% représentant 151 milliards d’euros même si le rendement moyen avant impôt est peu élevé : 3% par an. Le rapport mentionne que le "système n'apparaît pas globalement inéquitable, même si les différences de situation … sont parfois difficiles à expliquer". Toutefois, il apparaît que 10% des ménages les plus riches possèdent environ la moitié du patrimoine total tandis que celui des 10% des ménages les plus modestes a stagné. La forte disparité des revenus s'est accélérée dans les années 1990 et depuis 2003, la hausse des prix immobiliers aggrave encore les inégalités.

Réforme de la fiscalité : l’ISF en cause
Les prélèvements sur le patrimoine représentent 65 milliards d’euros soit 3,4% du PIB. Le chiffre a doublé en 10 ans et il est nettement supérieur à la moyenne des 19 pays de l’union européenne (1,9%). Le Royaume-Uni reste néanmoins très taxé (4,6% du PIB). Des chiffres à rattacher encore une fois à la progression de l’immobilier. La taxe foncière a par conséquent enregistré une "progression sensible” note le rapport. 

Sur les bases de son rapport, Philippe Seguin, préconise une reforme globale de la fiscalité du patrimoine. Il remet en cause L’ISF (impôt sur la fortune) et les bases étroites sur lesquelles il s’appuie, ainsi que les «exonérations croissantes qui le dénaturent et des taux élevés qui rendent cet impôt mal supporté». En 2008, il n’aurait rapporté que 3,8 milliards soit seulement 1,5% de l'ensemble des recettes fiscales. Le président de la Cour des comptes souligne aussi que les taxes foncières s’appuient sur des bases de calcul dépassées et restent supportées par le contribuable. Par ailleurs, il estime que "l'intelligibilité de la loi fiscale doit devenir un souci constant".

En définitive, il suggère aux députés de regarder vers l’Allemagne et les Pays-Bas où l'ISF a été supprimé. En contrepartie, l'Allemagne a relevé l'impôt sur le revenu pour la tranche la plus élevée et les Pays-Bas, ont taxé à 30 % le revenu du capital. Notons toutefois que le rapport ne prend pas en compte un certain nombre de mesures, dont notamment le "bouclier fiscal".

LG (www.lepetijournal.com) mardi 10 mars 2009.

Voir :
Le rapport complet
L’observatoire des inégalités : les classes moyennes font du surplace", entretien avec Régis Bigot
Le point : 12 raisons d'espérer (quand même)