Après le fiasco de la TVA àtaux réduit pour la restauration, demandéàcorps et àcris par la France, c’est le secteur du bâtiment qui voit son statut fiscal menacé. Trois Etats font de la résistance face au compromis dégotépar la présidence autrichienne. Changeront-ils d’avis ?

Pour la rénovation de bâtiments, le taux bas de TVA va-t-il se casser la figure ? (Photo : AFP)

C’est un vrai bras de fer qui s’est engagémardi àBruxelles suite àla réunion des ministres de l’Economie et des Finances de l’UE. L’Autriche, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE, a bien réussi àprésenter un compromis sur la TVA qui satisfait une grande majoritédes partenaires européens. Mais alors que, sur les questions de fiscalité, l’unanimitédes 25 est requise, trois Etats issus de la dernière vague d’adhésion, la Pologne, la République Tchèque et Chypre, font de la résistance.
Ledit compromis trouvépar Vienne vise àrégler en urgence une anomalie juridique. En effet, neuf Etats européens, dont la France, avaient obtenu en 1999 une dérogation leur permettant d’appliquer une TVA àtaux réduit dans certains secteurs. Or, depuis le 31 décembre dernier, cette exception a expiré, plongeant en théorie ces Etats dans l’illégalitéau regard de la réglementation de l’Union.
"C'est àprendre ou àlaisser"
Le gouvernement autrichien, lui, propose d’étendre jusqu’àla fin 2010 l’usage de la TVA àtaux réduit (5,5%) dans les secteurs "de forte intensitéde main d'oeuvre". Les domaines de la rénovation de logement, des soins à domicile et de la coiffure sont concernés. Mais Prague, Varsovie et Nicosie ne l’entendent pas de cette oreille et estiment que leurs intérêts nationaux sont menacés. Ils avaient négociédans le cadre de leur adhésion des dérogations valables jusqu’àfin 2007 pour certains secteurs d’activité, comme la construction de logements neufs. Elles apprécient peu, dès lors, l’idée que le taux bas autorisédans ces secteurs prenne fin bientôt.
La Commission européenne, la présidence autrichienne ainsi que bon nombre d’Etats membres (au premier rang desquels la France et l’Allemagne) ont fait pression hier sur les trois pays boudeurs afin qu'ils se ravisent. "Nous avons pu dégager un accord à22 Etats membres, et la Pologne, la République tchèque et Chypre sont fermement invités àrejoindre les 22 d'ici la fin de la semaine. C'est àprendre ou àlaisser", a marteléKarl-Heinz Grasser, le ministre autrichien des Finances.
La restauration française espère toujours... pour 2007
Sans accord, tous les Etats appliquant des taux dérogatoires seraient obligés de les relever, sauf às’exposer àdes poursuites de la Commission pour infraction. Pour la France, être contrainte de remonter la TVA du bâtiment prendrait des allures de cauchemar politique.
Surtout après avoir pris une bonne gifle en échouant àfaire intégrer la restauration parmi les domaines du taux à5,5%. Heureusement pour le gouvernement français, ses partenaires ont acceptéde rouvrir les négociations sur la TVA dans la restauration mi-2007. De remettre le couvert, donc.
Camille VAYSSETTES. (LPJ) 26 janvier 2006

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