L’allocation "fin de vie"vient d’être votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Elle permet de percevoir une indemnité le temps d’accompagner un être cher dans son dernier voyage. La loi doit encore être examinée par le Sénat et le décret d’application reste à paraître. Si la mesure est accueillie positivement, pour beaucoup elle semble encore insuffisante

Jean Leonetti / Photo AFP Une belle unanimité
C’est le fruit d’une collaboration entre députés de tous bords qui a aboutit à la proposition de loi présentée par Jean Leonetti, député UMP. Le projet instituant une allocation permettant d’accompagner une personne en fin de vie a été adopté par l’Assemblée nationale le 17 février 2009, en première lecture et - une fois n’est pas coutume - à l’unanimité. La France rejoint ainsi la Belgique, le Canada et encore Paris où le maire (B. Delanoë) avait déjà institué pour ses administrés une initiative similaire.

Le détail de la loi
Jusqu'à présent le congé de solidarité familiale permettait aux salariés de s’absenter jusqu'à six mois. Ce congé non rémunéré était peu usité. Bon nombre de salariés avaient recours à de "faux"arrêts maladie et il n'est pas exclu que cette pratique disparaisse.
Un pas en avant sera réalisé avec l’allocation "fin de vie",  qui permettra à celui qui souhaite accompagner un proche ou un parent "en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause" de bénéficier pendant un maximum de trois semaines d’une indemnité journalière de 49 euros. Il faudra réunir deux conditions pour en bénéficier :
- bénéficier d’un congé de solidarité familiale ou avoir suspendu son activité professionnelle,
- être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou partager le même domicile que la personne accompagnée.

L'accompagnement doit se faire à domicile
De plus, l’accompagnement doit se faire obligatoirement à domicile. Une seule personne pourra prétendre au versement de l’allocation au titre d’un même patient et elle cessera d’être versée le jour suivant le décès du patient.
Cette mesure coûtera 20 millions d'euros et sera en totalité financée par le régime d’assurance maladie dont relève l’accompagnant. La loi prévoit qu’ "une partie de ce coût sera compensée par la réduction du nombre d'arrêts de travail dont bénéficient les accompagnants".

Un décret d’application attendu
Même si tout le monde se réjouit et salue l'avancée, de nombreux points d'interrogation demeurent. Tout d’abord la mesure devrait concerner 20.000 personnes par an. Ce qui est peu en comparaison des 250.000 patients atteints de maladies de longue durée. Ensuite, l’accompagnement doit se faire à domicile. Exit donc les malades hospitalisés, souffrant bien plus encore de l’isolement. Enfin, que se passera-t-il si la fin de vie se prolonge au-delà des trois semaines? "Ce sont les situations de stade terminal qui sont concernées, elle n'excèdent pas 15 jours" précise Jean Leonetti.
La loi doit encore être validée par le Sénat. Et le décret d’application sera donc à paraître. "La plus grande souplesse a été demandée à la ministre dans l'élaboration du décret d'application" précise Jean Leonetti. "La loi sera réévaluée dans un an" ajoute ce dernier.
LG (www.lepetitjournal.com) vendredi 26 février 2009.

A voir :
L’interview sur Ouest France : Un congé rémunéré pour la fin de vie
L’article de 20minutes.fr : Allocation «fin de vie»: vraie bonne idée ou poudre aux yeux?
La chronique du Monde.fr : Fin de vie : reconquérir le territoire de la dignité