Écrit par Marie-Pierre Parlange

C’est la mesure phare annoncée par le président de la République pour lutter contre la crise : les entreprises devraient être exonérées de taxe professionnelle sur l'ensemble de leurs investissements dès 2010. La gageure consiste maintenant à compenser ce manque à gagner pour les collectivités locales pour lesquelles la taxe représente près de 50% des ressources 

La suppression de la taxe professionnelle (TP)  "est un coup très dur porté aux collectivités alors même qu'elles sont mises à contribution pour relancer l'investissement", pour le président de l'assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS). François Brottes (PS) y voit même un "risque d'arrêt des commandes publiques"en plein plan de relance. La TP représente en effet près de 50% des ressources des collectivités locales. Le premier ministre veut rassurer : la part de la TP correspondant aux investissements productifs "sera intégralement compensée". Reste à savoir comment !

Un impôt "imbécile"
Droite et gauche demandent depuis des années la suppression de cet impôt que François Mitterrand qualifiait d' "imbécile", car il pénalise l'emploi et l'investissement, particulièrement dans l'industrie, l'énergie et les transports. L'essentiel de la TP étant calculé sur la base des investissements des sociétés, elle renchérit leurs coûts de production. Elle est payée quelle que soit la situation financière des entreprises, ce qui rajoute aux difficultés en temps de crise. Supprimer la TP "correspond à un allégement d'environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés", précise Matignon. En échange, pour le président de la République, les industriels devront prendre des engagements sur la lutte contre les licenciements, la délocalisation, et le rééquilibrage des dividendes.

Comment remplacer la taxe professionnelle ?
L'exécutif est resté très vague sur ce point, mais quelques pistes sont évoquées.
- taxe carbone: sur le principe de pollueur-payeur, elle a pour inconvénient de ne pas reposer seulement sur les entreprises. De plus, comme tout impôt environnemental, elle est censée diminuer progressivement, ce qui ne garantit pas des revenus stables aux collectivités territoriales.
- taxe sur l'excédent brut d'exploitation : proposée par Christian Estrosi, maire UMP de Nice, elle serait "calculée à partir de la valeur ajoutée en déduisant les impôts, les salaires et les charges sociales. Une telle assiette permet de ne pas pénaliser les entreprises créatrices d'emploi et de taxer de manière plus juste les entreprises bénéficiaires".
- fiscalité assise sur la valeur ajoutée : c'est une des pistes du comité sur la réforme des administrations locales présidé par Edouard Balladur. Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 7,6 millions d'euros devraient continuer à payer la TP et verraient leur cotisation relevée. Les banques et les services seraient ainsi plus mis à contribution. L'Association française des entreprises privées (Afep) s'oppose vivement à cette proposition.
- transfert d'une part de l'impôt sur les sociétés aux collectivités locales : le comité Balladur propose de répartir le produit de l'IS selon des critères physiques objectifs (nombre de salariés et nombre de mètres carrés par établissement).

Devant la complexité du problème, plusieurs associations d'élus réclament un "Grenelle de la fiscalité". On en saura plus sur les modalités de la compensation de la TP quand les conclusions du comité sur la réforme des administrations locales présidé par Edouard Balladur seront connues. Ce rapport sera rendu fin février.
Marie-Pierre Parlange. (www.lepetitjournal.com) lundi 16 janvier 2009 

En savoir plus :
Les Echos : Le comité Balladur opposé au remplacement de la taxe professionnelle par la taxe carbone
Le Monde : L'annonce de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 inquiète les élus 
20 minutes : La suppression de la taxe professionnelle, une longue histoire

 A quoi sert la taxe professionnelle ?
La taxe professionnelle, créée en 1975, est l’un des impôts directs locaux perçus par les communes, les départements, les régions et les chambres consulaires. Elle ne concerne que les entreprises, alors que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, et la taxe d'habitation, sont des impôts supportés par les ménages. En 2007, les collectivités locales ont reçu 27,8 milliards de taxe professionnelle dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l'Etat. Le gouvernement a déjà fait savoir qu'il n'est pas question de supprimer la partie foncière de la TP, ce qui représente 20% du produit actuel.