Pour sa grande première décision de Commandant en chef, Obama a signé un décret engageant la fermeture de Guantanamo d’ici un an. Son équipe va devoir plancher sur le futur sort des 245 "ennemis combattants"actuellement enfermés et, même, pour certains, leur trouver une terre d’accueil

La prison de Guantanamo en janvier 2002 (photo AFP)

Promesse de campagne, le décret qui engage la fermeture du camp de Guantanamo d’ici un an a été signé par Barack Obama. Le 44e président des Etats-Unis a également obtenu la suspension pendant 4 mois de toutes les procédures d’exception engagées pour les prisonniers devant les « commissions militaires ».

Le système Guantanamo
Ouverte le 11 janvier 2002, la prison de Guantanamo a accueilli plus de 800 hommes et adolescents, parfois enfermés sur de simples suspicions. Seules deux affaires judiciaires ont été bouclées. Actuellement, il reste 245 prisonniers dont 21 sont inculpés. 14 ont été renvoyés devant un juge selon le Pentagone. Ces personnes ont toutes le statut d’ "ennemis combattants", terme inventé par Bush pour les maintenir en dehors du cadre de la Convention de Genève qui relève du traitement des "prisonniers de guerre".
Ces "ennemis combattants"devaient donc être jugés par un organe judiciaire d’exception appelé "commission militaire"aujourd’hui suspendu par Obama. Ni cour martiale ni cour fédérale, ces tribunaux acceptaient comme preuve des informations obtenues sous la contrainte, voire la torture, et des preuves indirectes;les témoins ne venaient pas confirmer leurs déclarations à la barre. Les peines de prison prononcées s'ajoutaient en principe à celles déjà effectuées à Guantanamo.

Ce qu’il va advenir des prisonniers
Le nouveau département de la Justice de l’Administration Obama a quatre mois pour examiner et modifier le système des "commissions militaires"d’exception. Selon des documents judiciaires présentés mardi à la presse, le département devra également "réexaminer les dossiers des détenus actuellement à Guantanamo qui n'ont pas été déclarés libérables ou transférables"puis "déterminer s'ils peuvent être poursuivis pour des délits qu'ils auraient commis et quelle juridiction sera la mieux appropriée pour de futures poursuites".
Une centaine des 245 prisonniers devrait être jugée aux Etats-Unis et des dizaines d’autres dans leurs pays d’origine. Se pose un problème pour la centaine de détenus restants (Chinois du Xinjiang, Saoudiens, Yéménites, Libyens ou encore Algériens) issus de pays où la justice ne garantit pas les droits de l’homme. L’idée d’un asile de ces personnes-là sur le sol américain paraît incongrue De part la réaction de la population mais aussi car les prisonniers demanderaient des compensations à la justice américaine pour avoir été détenus illégalement. Obama attend donc un geste des 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE qui se réunissent aujourd’hui à Bruxelles. Si la France est prête à étudier les demandes d’asile et à en accepter au cas par cas, d’autres pays comme le Pays-Bas ou le Danemark y sont totalement hostiles.
Yann Fernandez (www.lepetitjournal.com) lundi 26 janvier 2009

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